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Publié le 12-03-2019 à 14:24
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COMMUNE DE DEMDENG
DECISIONN°002/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM/-KK/2019 07 MARS 2019PORTANT AHRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°02 /AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM-KK/2019 DU 29/01/2019 POUR LES TRAVAUXD'EXTENSION DU RESEAU CAMWATER DANS LA LOCALITE DE MAGUE DANS LA COMMUNE DE DEMDENG, ARRONDISSEMENT DE DJEBEM, DEPARTEMENT DE KOUNG-KHI, REGION DE L'OUEST.(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement

Considérant

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEMDENG,

Vu la constitution ;

Vu  le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N' 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   L’Arrêté N°0051/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Demdeng, Départemental de Koung-Khi, Région de l’Ouest

Vu   La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances au SUIVI et au contrôle de I ’exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 '

Vu  L’Appel d’Offres National Ouvert dont la référence et l'objet sont mentionnés ci-dessus

Vu   Le Rapport d'analyse du21 Février 2019, l'examen et ia proposition d'attribution contenue dansle Procès-verbai N°02 du22 Février 2019, le rèexamen de ia proposition d'attribution contenu dans le Procès verbal N°20 du 1 Mars 2019 relatifs au Dossier d'Appel d'Offres susmentionné.

DECIDE:

Article 1 : La Lettre Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise  ETS PHONOSPACE, BP 15568 Yaoundé, Tél : 674 99 74 27, pour un montant de 29 755143 (Vingt neuf millions sept cent cinquante cinq mille cent quarante trois) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de quatre (04) mois calendaires

Article2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

DEMDENG Le 08-03-2019
Le MAIRE
KAPTUE LAZARRE