Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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Vu |
Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Vu |
L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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Vu |
La Décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de passation des marchés publics ; |
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La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ; |
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Vu |
La Lettre Circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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Vu
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/RC/D-MK/C-NT/SG/CDPM-MK/2019 DU 29 JANVIER 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES POSITIFS ÉQUIPÉS D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE NGAMBÉ-TIKAR, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. LOT 1: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À NDITAM, LOT 2: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À YINDJI, LOT 3: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À MAMGBLANG, LOT 4: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À GAH, LOT 5: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À BENG BENG. |
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Vu
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Départementale de Passation des marchés du Mbam et Kim N° 009/PV/CDPM-MK/2019 du 28 FEVRIER 2019 |
DECIDE :
Article 1er–Le soumissionnaire ETS ATN, BP : 12 292 YAOUNDE ; est retenu pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES POSITIFS ÉQUIPÉS D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE NGAMBÉ-TIKAR, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
LOT 1: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À NDITAM,
LOT 2: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À YINDJI,
LOT 3: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À MAMGBLANG,
LOT 4: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À GAH,
LOT 5: FORAGE POSITIF ÉQUIPÉ D'UNE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) À BENG BENGaux montants et conditions suivants :
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LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA corrigé |
Montant TTC corrigé |
Délai |
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1 |
Forage positif équipé de PMH à NDITAM |
ETS ATN BUSINESS BP : 12 292 YAOUNDE |
6 309 000 |
7 523 483 |
4 mois |
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2 |
Forage positif équipé de PMH à YINDJI |
6 809 000 |
8 119 733 |
4 mois |
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3 |
Forage positif équipé de PMH à MAMGBLANG |
6 809 000 |
8 119 733 |
4 mois |
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4 |
Forage positif équipé de PMH à GAH |
6 809 000 |
8 119 733 |
4 mois |
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5 |
Forage positif équipé de PMH à BENG BENG |
6 809 000 |
8 119 733 |
4 mois |
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Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-