Dans le cadre de l'exécution du budget d'investissement public 2019, le Maire de la commune de Ma'an, Maître d'Ouvrage, lance l'AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CIPM/C/MA-19 DU 18/10/2019 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIER (bureaux, cabinet du Maire) DE L'HOTEL DE VILLE DE MA'AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM

Le détail des prestations précisé dans les détails estimatif et quantitatif comprennent notamment POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIER (bureaux, cabinet du Maire) DE L'HOTEL DE VILLE DE MA'AN, COMMUNE DE MA'AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM.

Le coût prévisionnel du projet définis à l'issue des études préalables est de 27 000 000 Francs CFA.

Les travaux objets de la présente Demande de Cotation sont constitués en un(01) seul lot.

La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais.

Les travaux objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le FEICOM et la Commune de Ma'an.

Dès publication du présent Avis, la DDC est consultée aux heures ouvrables uniquement à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Ma'an, sis à la Mairie de ladite Commune, contacts téléphoniques : (+237) 6 99 37 84 98 /(+237) 696 75 66 24.

La DDC est obtenue au service des affaires générale de la Commune de Ma'an, sur présentation de l'original d'une quittance de paiement indiquant les frais d'achat du Dossier de Demande de Cotation (somme non remboursable de 30 000 FCFA) délivrée par la Recette Municipale de ladite Commune. Cette quittance devra ressortir les informations suivantes:

• Le nom de l'Entreprise;
• Le numéro de l'Avis de Demande de Cotation ;
• Le montant du DDC ;
• La date d'achat du DDC ;
• La Boîte Postale de l'Entreprise ;
• Le numéro de téléphone de l'Entreprise

Chaque offre rédigée en français ou en 'anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) l'original et six (06 ) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée contre récépissé au service des affaires générales de la Commune de Ma'an, au plus tard le 15/11/2019 à 13 heures, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le DDC' et faisant ressortir les prix en FCFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l'intérieur d'une grande enveloppe cachetée portant impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CIPM /C/MA-19 DU 18/10/2019 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIER (bureau, cabinet du Maire) DE L'HOTEL DE VILLE DE MA'AN, COMMUNE DE MA'AN, DEPARTEMENT DE VALLEE DU NTEM. Financement : FEICOM-COMMUNE DE MA'AN

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai prévu par le Maitre d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présent. Demande est de un (01) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de Notification d. l'Ordre de Service de commencer les prestations par le Maitre d'ouvrage.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de ler ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce N° 12 du DDC. Le montant de ladite caution est fixé à 2% du montant prévisionnel du projet, soit 540 000 de Francs CFA. Cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale des validités des offres.

Ce cautionnement bancaire provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours apres l'expiration de la date de validité des offres pour le (s) soumissionnaire n'ayant pas été retenu (s).Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du Contrat de Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

N.B : la Liste des Banques agrées par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les marchés publics est consignée à la pièce n°12 du présent DDC.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis de Demande de Cotation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier de demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances dans les conditions de la COBAC ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de demande de cotation.

L'ouverture des plis se fera en un temps.L'ouverture des offres administratives et financières aura lieu le 15/11/2019 à 14 heures, par la Commissioi Interne de Passation des Marchés Publics de la Ma'an dans la salle la salle de réunion de la recette municipal( de la commune de Ma'an.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Les pièces Administratives sont les suivantes :

Il s'agit des pièces ci-après :

L Attestation d'abonnement à la boite postale de l'Entreprise ;

1. La Lettre d'intention de soumissionner, timbrée( deux(02) timbres communaux-ma 'an), datée et signée ,
2. Registre de commerce (copie certifiée conforme signée par le tribunal de I ere instance) ;
3. La carte de contribuable en cours de validité (copie certifiée conforme signée par les services compétents des impôts compétents).
4. Une attestation de non redevance en cours de validité (original) ;
5. Une attestation de non faillite délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire (original) ;
6. Une attestation de soumission pour CNPS (original) ;
7. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (original) ;
8. La quittance d'achat du DDC (original) ;
9. La caution de soumission (suivant modèle joint) ;
10. Une attestation de non-exclusion temporaire ou définitive des marchés publics, délivrée par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics (original) ;
11. Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d'un groupement (original), ainsi que la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces 1, 2, 5, 6 et I1 devront être produites pour chacun des membres du groupement.
12. 13.  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé, cacheté et daté sur la dernière page et précédée de la mention " lu et approuvé".

NE : Les pièces administratives devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes et datées de moins de trois (03) mois à la date limite du dépôt des offres. Elles devront être légalisées par les autorités  administratives ou par les responsables des services émetteurs.

Les critères éliminatoires Il s'agit notamment :

Non-exécution d'une prestation antérieur du fait de l'entreprise (Conformément à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relatif à la prise en comptes des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieures dans l'attribution des nouveaux marché) ;

Dossier administratif incomplet ou non conforme sous réserve des dispositions du point 1.1 de la circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics ;

Fausse déclaration ou pièces falsifiées dans l'offre du soumissionnaire (le Président et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux), La non acceptation d'une des conditions de la lettre commande par le soumissionnaire (CCAP, CCTP, non paraphés, non datés et non signés) ; La non présentation d'une attestation de n'avoir jamais abandonné une prestation signée sur l'honneur par l'entreprise et certifié par le Maître d'Ouvrage ;

Absence de la caution de soumission ;

Offres financières incomplètes

Omission d'un prix unitaire quantifié dans l'offre ;

Omission d'un corps d'état dans le DQE, le BPU et le SDP ;

Non obtention d'au moins 10 « oui » sur 14 soit 71% des sous critères

 Evaluation technique : Critères essentiels :

- Rubrique présentation générale des offres (07 sous-critères) ;

- Rubrique références générales de l'entreprise (04 sous-critères) oui/non ;

- Rubrique qualité du personnel (01 sous-critère) oui/non ;

- Moyens logistiques (01 sous-critère ) oui/non ;

- Capacité financière (01 rubrique) oui/non

Le soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et remplissant toutes les capacités technique requises résultant des critères dits essentiels et éliminatoires du DDC, sera adjudicataire du Marché.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au service des affaires Générales de la Mairie de Ma'an.