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Publié le 12-03-2019 à 18:15
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COMMUNE DE NDOM
DECISION MUNICIPALE N°2019/18/DM/CND/CIPM Portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offre N°01/A6NO/C-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019, relatif aux travaux de construction d'un (01) bloc de deux salles de classe à l'EP de KAY NYAANG (lot 1) et à l'EM Anglophone de LOG MANDENG (lot 2) ; de la construction du Centre de Sante Intégré de NDAIMBOG (lot 3) et de la réhabilitation du Logement Communal (lot 4), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL.Financement : Budget d'investissement public (BIP), exercice 2019Imputation : 53 15 197 01 641415 2222 821.Lot 1 : Construction d'un (01) bloc de deux salles de classe à l'EP de KAY NYAANG.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°011A0NOIC-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019, relatif aux travaux de construction d'un (01) bloc de deux salles de classe à l'EP de KAY NYAANG (lot 1) et à l'EM Anglophone de LOG MANDENG (lot 2) ; de la construction du Centre de Sante Intégré de NDAIMBOG (lot 3) et de la réhabilitation du Logement Communal (lot 4), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL;
Considérant les nécessités de service.

- DECIDE‑

Article 1er: La Lettre Commande objet de l'Avis d'Appel d'Offre susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribué à l'entreprise Ets FEUKOUN & FILS, BP : 189 Edéa, Tél 677 59 68 68 / 698 43 43 06, pour un montant de 15 847 910 (Quinze millions huit cent quarante-sept mille neuf cent dix) Francs CFA TTC ; délai d'exécution de Trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera

NDOM Le 08-03-2019
Le MAIRE
BATI Luc