Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-04-2023 à 14:32
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COMMUNE DE MENGONG
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/PU/C.MNG/SG/CIPM/2023 DU 13/04/2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE LA ROUTE MVANGUE- VEMA, DANS LA COMMUNE DE MENGONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, (L=8 KMS).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023, le Maire de la Commune de Mengong, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon de la Route, MVANGUE- VEMA (L= 8kms), dans la Commune de Mengong, Département de la Mvila, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à exécuter comprennent la réalisation des opérations suivantes :

  • INSTALLATION DE CHANTIER ;
  • NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS ;
  • ASSAINISSEMENT-DRAINAGE ;
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de 27 000 000 (Vingt Sept millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est constitué en un(01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de génie civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par les ressources transférées du Budget d’Investissement Public (BIP) du MINTP, exercice 2023 de la République du Cameroun, sous l’imputation budgétaire : 57 36 126 01 641824 523511 861.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut titre consulté aux heures ouvrables à la structure interne de gestion des marchés publics de la Mairie de MENGONG, B.P. 48 Mengong, téléphone 699 92 50 82/696 38 29 76, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut titre obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune de Mengong dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000)Francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payables à la Recette Municipale de Mengong. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, e-mail, téléphone, etc.)

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels. Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra parvenir à la structure interne de gestion des marchés publics, au plus tard le 15/05 /2023 à 13 heures précises.

En outre, chaque offre devra se présenter en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le volume administratif, un pour le volume technique et un pour le volume financier). Les sous-plis devront titre fermés et scellés. Le pli extérieur doit titre fermé, scellé et devra porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°005/AONO/PU/C.MNG/SG/CIPM/2023 DU 13/04/2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION
DU TRONCON DE LA ROUTE MVANGUE- VEMA, DANS LA COMMUNE DE MENGONG,
DEPARTEMENT DE LA MVILA, (L=8 KMS).))

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement )).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est fixé à Trois (03) mois, soit quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.. Il revient au soumissionnaire de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus­indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront titre accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement financier agréé par le ministre en charge des finances et dont le montant est de cinq cent quarante mille (540 000) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif devront titre impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous­préfet, ...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Toutes les pièces administratives devront obligatoirement titre datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent Avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des différentes pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours possible.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un seul temps dans la Salle de conférence de la Commune de Mengong par la Commission Interne de Passation des Marchés le 15/05/2023, à partir de 14heures, heure locale, en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge. Toute offre non conforme au DAO sera déclarée irrecevable

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour tout soumissionnaire pour titre admis à l’évaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Les critères essentiels sont les critères clés pour juger de la capacité technico-financière des soumissionnaires à exécuter les travaux, objet du présent appel d’offres. L’évaluation des offres suivant les critères essentiels sera faite d’après le système de notation binaire oui/non.

CRITERES ELIMINATOIRES

Les critères éliminatoires sont :

1.Absence de la caution de soumission dans l’offre ;

2.Absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisée 48 heures après l’ouverture des offres (Article 92(9) du Code de Marchés Publics);

3.Absence ou non-conformité de la capacité financière supérieure ou égale à la moitié du montant du marché, non régularisée 48 heures après l’ouverture des offres ;

4.Présence de fausses déclarations, de pièces falsifiées ou scannées dans l’offre du soumissionnaire, sans préjudice des poursuites judiciaires ;

5.Note technique inférieure à 70 points sur 100;

6.Non-conformité de l’offre aux spécifications techniques ci-après : plan type, méthodologie d’exécution des travaux, délai d’exécution des travaux, devis descriptif, estimatif et quantitatif ;

7.Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le BQP;

8.Utilisation d’un CV ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité ;

9.Dossier technique incomplet ;

10.Entreprise frappée d’une décision d’exclusion ;

11.   Offre financière incomplète.

CRITERES ESSENTIELS

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui/non). L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :

Critères essentiels

Notation binaire

1

Présentation de l’offre

Oui/Non

2

Références du soumissionnaire

Oui/Non

3

Moyens humains

Oui/Non

4

Moyens matériels et logistiques

Oui/Non

5

Méthodologie d’exécution et planning des travaux

Oui/Non

6

Preuve de l’acceptation des conditions du marché : engagement sur l’honneur incorporé dans l’intention de soumissionner, de se conformer aux CCTP, CCAP et CCES

Oui/Non

Seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70% de « oui » seront admises à l’analyse financière.

L’évaluation de l’offre financière sera basée sur le montant total de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original sera purement et simplement rejetée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mengong, autorité contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres. L’offre la moins-disante sera déterminée en évaluant ce marché en liaison avec les autres lots à attribuer concurremment, en prenant en compte la remise offerte par les soumissionnaires en cas d’attribution.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques complémentaires peuvent titre obtenus aux jours et heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion des Marchés Publics (SIGAMP) et des services techniques et de la Commune de Mengong B.P. 48 Mengong, téléphone 699 92 50 82/696 38 29 76 ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics de la Mvila.

MENGONG Le 13-04-2023
Le MAIRE
EBAH NGONO JEANNE EPSE ESSIANE