LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ,
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°2 0 18/3 66 du 20 Juin 2018  portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 2 8/1 2/201 8 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques
pour l'exercice 2019 ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°02/AONO/C-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019, relatif aux travaux de réhabilitation de la voie d'accès au Cercle Municipal de NDOM (Lot 1), et d'ouverture-réhabilitation de la piste
agricole LOG SAGAL — NONKEE (Lot 2), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL; Considérant les nécessités de service

- DECIDE.

Article 1er: La Lettre Commande objet de l'Avis d'Appei d'Offre susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribué à l'entreprise Ets TIOFACK, BP : Yaoundé, Tél 679 16 10 77 / 699 70 24 29, pour un montant de 35 199 798 (Trente-cinq millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-huit) Francs CFA TTC ; délai d'exécution de Quatre (04) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.