LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2 01 8/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics:
Vu l'arrêté N°00000162/A,MlNATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à I-Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour [exercice 2019
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°
03/AONO/C-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019, relatif aux travaux d'Electrification du Village NONN. Département de la SANAGA MARITIME. Région du LITTORAL:
Considérant les nécessités de service
— DECIDE‑
Article 1er La Lettre Commande objet de l'Avis d'Appel d'Offre susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribué à l'entreprise Société MONGO Sarl, BP : 7333 Douala, Tél 699 98 98 31 / 677 78 55 51, pour un montant de 40 184 600 (Quarante millions cent quatre-vingt-quatre mille six cent) Francs CFA TTC ; délai d'exécution de Deux (02) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.