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Publié le 13-11-2019 à 10:25
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COMMUNE DE TIGNERE
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 005/DC/C.T/SG/CIPM/2019 DU 11 NOVEMBRE 2019 Objet Travaux de construction d'une case communautaire et d'un bloc de deux latrines opérationnelles à Gassanguel. Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua Financement PNDP III (IDA, Guichet Performance, édition 2018), Convention financement N°01/2019/PNDP-AD/COMMUNE - TIGNERE DU 27 SEPTEMBRE 2019 Coût prévisionnel TTC: 23 700 589 (vingt-trois millions sept cent mille cinq cent quatre-vingt-neuf) Francs CFA Délai d'Execution(en jours calendaire) Cent vingt (120) jours (04 mois)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Travaux de construction d'une case communautaire et d'un bloc de deux latrines opérationnelles à Gassanguel. Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur les travaux de construction d'une case communautaire et d'un bloc de deux latrines opérationnelles à Gassanguel.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Ils comprennent en particulier les opérations suivantes dont la liste n'est pas exhaustive:

LOT Designation
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES

200

TERRASSEMENT
300 OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
400 OUVRAGE EN SUPESTRUCTURE
500 MAÇONNERIE EN ELEVATION
600 CHARPENTE-COUVERTURE
700 MENUISERIE METALLIQUE
800 ELECTRICITE
900 PEINTURE
1000 ASSAINISSEMENT
1100 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 23 700 589 (vingt-trois millions sept cent mille cinq cent quatre-vingt-neuf) Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par ies services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : BATIMENTS.
La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

5.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le Budget PNDP 2019 (IDA, Guichet Performance édition 2018), Exercice 2019 suivant la Convention de Financement N°001/2019/PNDP-AD/COMMUNE -TIGNÈRE du 27 septembre 2019.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, pour le compte du Maire de la Commune de Tignère, Maître d'Ouvrage, à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au secrétariat du Maire de la Commune de Tignère (Secrétariat Général de la Commune de Tignère) ou à la CRC /PNDP Adamaoua, à partir du  11 Novembre 2019  aux heures ouvrables, dés publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Tignère (Secrétariat Général), Tel. (+237) 697 73 37 11 / 67511 44 84 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 521691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à ia Commune de Tignère (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

8.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les dxuments qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglais.
1. Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, à la Commune de Tignère (Secrétariat Général).
2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N°005/DC/C.T/SG/CIPM/SG/2019 DU 11 NOVEMBRE 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASE COMMUNAUTAIRE ET D'UN BLOC DE DEUX LATRINES OPERATIONNELLES A GASSANGUEL, COMMUNE DE TIGNERE, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMOUA
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de Cent vingt (120) jours calendaires soit quatre (04) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et Theure fixées, ne sera pas reçue.

Date limite de dépôt des offres ................. Le 03 Décembre 2019, à 14 heures
Lieu de réception des plis .............. Secrétariat Général de la Commune de Tignère

11.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en pléniére par la Commission Interne de Passation des Marchés de Tignère, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis .......... Le  03 Décembre 2019 à 15 heures
Lieu d'ouverture des plis ....... Salle des actes de la Commune de Tignère

2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entrepreneurs consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31 ).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont Impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC,
Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères Essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

2- Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces
Désignation Note
1. Présentation de l'Offre  
  Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
2. Qualité du personnel (voir CCTP)  
  -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les
tâches
- Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur
des Travm de GC/GR ou équivalent) daté et signé
-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
  -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Techniden de
GC/GR ou Equivalent) daté et signé
-Cunioilum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
3. Matériel de Chantier (voir CCTP)  
  Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte
grise ou contrat de location)
Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou
contrat de location)
Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
4. Méthodologie d'exécution des travaux  
  -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux
-Description des règles de protection socio-environnementale
corfomément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais inférieur
ou égale à 120 jours
- Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

 

Pièces
Désignation Note
5. Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque
page, cachété, daté et agné à la dernière
Oui/Non
6. Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à
chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière
page
Oui/Non
7. Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à
chaque page, cadieté, daté et signé à la dernière
Oui/Non
8. Attestation de visite des sites Oui/Non
9. Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée Oui/Non
10. Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés
Publics par l'ARMP
Oui/Non
11. Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale
Oui/Non
12. Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans
le cadre des Marchés Publics
Oui/Non
13. Lettre d'engagement pour le respect des
principes de l'égalité genre
Oui/Non
  Total des oui ..../29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Tignère, le Maire de la Commune de Tignère. après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non .redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire de la Commune de Tignère, Autorité  Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la propositfon d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours (120) jours à partir de la date Gmite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Tignère les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 699 86 72 301670 26 66 08 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

Visite du site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite des sites pour être valable doit être signée par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage.

TIGNERE Le 11-11-2019
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU