LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de
la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ;
Considérant l'Avis de Consultation pour une Demande de Cotation N°01/DC/C-NDOM/CIPM12019 du 21 Janvier 2019, Pour la réhabilitation du Parc Communal d'Engins de Génie Civil (Niveleuse, Pelle Chargeuse,
Camion 20 tonnes), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL;
Considérant les nécessités de service

- DECIDE‑

Article 1er : La Lettre Commande objet de l'Avis de Consultation pour une Demande de Cotation susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribué à l'entreprise Ets WESTERN SERVICES, BP : 4154 Yaoundé, Tél : 677 72 24 87 / 698 89 24 67, pour un montant de 14 966 710 (Quatorze millions neuf cent soixante-six mille sept cent dix) Francs CFA TTC ; délai d'exécution de Soixante (60) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.