LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
Autorité contractante

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation

      des Marchés ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu la décision N° 0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation

      des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;

Considérant le procès-verbal de la 4ème session du 25 Février 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune

                        de Fokoué.

Considérant la Demande de Cotation N°01 pour la fourniture du matériel et des matériaux de chantier en vue de la construction

                    de cinq (05) latrines sèches à fosses ventilées dans 05 écoles de la Commune de Fokoué, Arrondissement de Fokoué dans

                     le Département de la Menoua.

DECIDE :

Article 1: Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à l'Entreprise BETHEL, Tél: 678 761556 / 694 47 50 90. Montant de soumission TTC: 11106 431 (Onze Millions Cent Six Mille Quatre Cent Trente Un) F.CFA; Délai d'éxécution: 10 jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./-