Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-12-2018 à 11:44
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
DECISION N°833/ D/ASCNPD/DG/CIPM/18 du 18 décembre 2018Portant publication du résultat de l’Appel d’offre N°008/AONO/ASCNPD/CIPM/18 pour la construction de certains bâtiments des centres de référence de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement  à Gwofon « Lot 01».
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu  la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018  portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu   La circulaire n°0001/C/MINFI du 02 Janvier 2018  portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu  l’appel d’offre n°008/AONO/ASCNPD/CIPM/18 pour les travaux de construction de certains bâtiments des centres de référence de l’ASCNPD à Gwofon « lot 01 » ;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
Vu  le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;Considérant les nécessité de service ;
 DECIDE
Article 1 :
L’Appel d’Offre n°008/AONO/ASCNPD/CIPM/18, pour les travaux de construction de certains bâtiments des centres de référence de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement  à Gwofon « lot 01 »; Budget Investissement pluriannuel de  ASCNPD exercice 2018 est déclaré infructueux pour non souscription de soumissionnaires.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout ou besoin sera en français et en anglais. /-

YAOUNDE Le 18-12-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI