Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2023, le Président du Conseil Régional de l’Est, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produit stabilisants de certaines Routes Régionales en terre dans le Réseau Sud, Région de l’Est, Programme 2023.

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en deux étapes successives :

-     1^ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;

-     2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;

-     3^eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux améliorés aux produits stabilisants.

Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.

Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:

Les  travaux sont repartis en deux (02) lots présentés comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun ayant des compétences avérées dans le domaine considéré.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Conseil Régional de l’Est, Ligne Fonds Routier, Exercice 2023 et suivant.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, sis au carrefour CRTV, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 300 000 (trois cent mille) FCFA , auprès de la Recette Régionale des Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

    Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tels, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, seront déposées contre décharge au siège du Conseil Régional de l’Est, sis à l’annexe III au carrefour Teerenstra à Nkolbinkon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30 au plus tard le 09 MAI 2023 à 12 heures précises sous  enveloppe fermée, scellée et cachetée, adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CR-ES/CIPM/2022 DU 10 AVRIL 2023  POUR L’EXECUTION DES  TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS STABILISANTS DE CERTAINES ROUTES REGIONALES EN TERRE DANS LE RESEAU SUD, REGION DE L’EST, PROGRAMME 2023.

LOT N^O__________

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatorze (14) mois pour le lot 1-ES/23 (soit six (06) mois pour la phase 1 et huit (08) mois pour la phase 2) et six (06) mois pour le lot 2-ES/23.Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues hors délai ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières.

     Ces offres seront dépouillées au plus tard le 09 MAI 2023 à 12 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional de l’Est dans sa salle de réunion.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1^ère étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires

a)   Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;

b)   Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;

c)   Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;

d)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

e)   Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

• Ø Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
• Ø Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
• Ø La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Ø Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le RPAO (pièce 3) ;
• Ø Une note d’organisation et méthodologie ;
• Ø Une capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins deux cent millions (200 000 000) de FCFA pour le lot 1-ES/23, et cinquante millions (50 000 000)  de FCFA pour le lot 2-ES/23.

f)    Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :

• Deux (02) niveleuses ;
• Trois (03) camions bennes ;
• Deux (02) compacteurs à rouleau vibrant ou à pneus ;
• Une (01) Pelle chargeuse ;
• Un (01) bulldozer ;
• Un (01) camion-citerne à eau ;
• Une (01) citerne à gasoil.

g)   Non justification de l’ancrage de l’entreprise de la région concernée par les travaux (absence d’une attestation de disponibilité dans la région concernée par les travaux, du matériel exigé en propre de l’entreprise listé ci-dessus, délivrée par le Chef d’Agence du MATGENIE territorialement compétent) ;

h)  N’avoir pas réalisé au cours des dix dernières années (2013-2022) des marchés de construction, d’ouverture, de réhabilitation, d’aménagement ou d’entretien de routes d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à cinq cent millions (500 000 000) de F CFA pour le lot 1-ES/23 et à deux cent millions (200 000 000) de CFA pour le lot 2-ES/23 ;

i)    Chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (03) dernières années (2020-2022) inférieur à deux cent cinquante millions (250 000 000) de FCFA pour le lot 1-ES/23 et cent millions (100 000 000)  de FCFA pour le lot 2-ES/23.

j)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Une soumission timbrée et signée;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Le sous – détail des prix unitaires.

k)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;

N’avoir pas obtenu au moins un total de 14 critères sur l’ensemble des 20 critères essentiels.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 20 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;

b)    Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire des deux lots.

Pour être adjudicataire des deux lots, le soumissionnaire doit :

-  Avoir fourni dans son offre, deux équipes de personnel et deux batteries de matériel (tous les matériels exigés en propres devant être disponibles dans la région concernée par les travaux) ;

-  Avoir présenté une capacité financière ou une ligne de crédit de montant correspondant au moins à la somme des montants des capacités financières ou lignes de crédit exigées pour chaque lot ;

-  Justifier que le montant de son chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (03) dernières années (2020-2022) est supérieur ou égal à la somme des montants des chiffres d’affaires annuels moyens exigées pour chaque lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une  période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30.

    19. Lutte contre la corruption

Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 677 20 57 25 ou 699 37 07 48.