Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Autorité Contractante lance pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la réalisation des études architecturales, techniques et géotechniques pour la construction du Palais de Justice de Ngoumou.
 Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°001711 du 13 février 2023  pour la présélection d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la réalisation des études architecturales, techniques et géotechniques pour la construction du Palais de Justice de Ngoumou.

La mission confiée au Bureau d’Etudes Techniques porte sur :
·       les études architecturales ;
·       les études techniques;
·       les études  géotechniques.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante millions (40 000 000) FCFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réalisées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est réservée aux BET suivants retenus après Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°001711du 13 février 2023.

 La collaboration entre les BET présélectionnés n’est admise ni sous forme de groupement, ni sous forme de sous-traitance.

Les prestations objet de cet Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice de l’exercice 2023 sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 57 050 01 340010 361330.
 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCA.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en 8 (huit) exemplaires dont un (1) l'original et sept (7) copies et une (1) copie numérique marquées comme telles, devra parvenir  au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), au plus tard le 23 mai 2023 à 12 heures  et devra porter la mention :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°004571/AONR/MINJUSTICE/CIPM/2023 du 19 AVRIL 2023
POUR LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET GEOTECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE DE NGOUMOU.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.
Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les BET pourront prendre l’attache du MINMAP pour obtenir des certificats électroniques leur permettant d’y accéder.

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) Mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans DAO. Le montant de cette caution de soumission qui est valable pendant trente jours au delà de la validité des offres est de huit cent mille francs CFA (800 000) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (3) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et au Dossier d'Appel d'Offres sera rejetée.
 

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (3) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera rejetée.

L’ouverture des plis se fera en deux temps :
-       le dépouillement des pièces administratives et des offres techniques qui aura lieu dans la salle de Conférences du Ministère de la Justice  le 23 mai 2023 à 13 heure locale par la Commission Interne de Passation  des Marchés Publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
-       L’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

15.1 :   Critères éliminatoires :

15.1.1 : Pièces administratives :

1)     Absence d’une pièce du dossier administratif après 48 heures;

2)     absence de la Caution de soumission;

3)     fausse déclaration ;

4)     documents falsifiés.

15.1.2 : Offre technique :

5)     non inscription à l’ONAC pour le Chef de mission ;

6)     fausse déclaration ou documents falsifiés;

7)     non satisfaction à quatre - vingt pour cent (80%) des  sous-critères essentiels relatifs au  Chef de la mission ;

8)     chiffre d’affaires dans les études dans le domaine des travaux similaires au cours des trois (03) dernières années cumulées à vingt cinq (25) millions de francs CFA;

9)     n’avoir pas justifié de la conduite d’un projet d’études architecturales et techniques pour la construction d’un Bâtiment d’au moins deux (02) niveaux (R+1) au cours des dix dernières années.

10) absence de l’attestation de visite de site ;

11)   non-satisfaction,  de 80% au moins des sous-critères relatifs aux critères essentiels ;

12)  absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique dûment rempli et signé avec un laboratoire géotechnique agréé pour le groupe 1 d’essai des sols et fondations dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas ;

15.1.3 : Offre financière :

13)   Offre financière incomplète ;

14)   omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

15) absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins 20 000 000 F CFA.

15.2   Critères essentiels

NOTE TECHNIQUE (Nt)

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.

NOTE FINANCIERE (NF)

L’évaluation financière se fera de la manière suivante :

NF = 100 x Md/Mi

NF est la note de l’offre considérée ;

Md est le montant du moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;

Mi est le montant de l’offre considérée.

NOTE GLOBALE (Ng)

La note globale sera pondérée comme suit : Ng = 0,65Nt + 0,35Nf.

Ng : Note globale ; Nt : Note technique ; NF : Note financière

Le Marché sera attribué au BET dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante c'est-à-dire ayant obtenu la note globale la plus élevée.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été a été jugé conforme au DAO et qui dispose des capacités techniques et financières requises et dont l’offres a été évalué la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Des Affaires Générales (DAG) Service des Marchés Publics, portes 410 et 416.
 
 Corruption et mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP)  aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.