LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA. AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution :
VU la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu laloiN°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes :
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes et établissements
communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990 ;
Vu le décret N°20I8 /366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant
création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l‘arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal
du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;
Vu La circulaire N°001/C/MlNFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget
de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019
Considérant le DAO N°05/AONO/C-MDA/CIPM/19 du 31 Janvier 2019 pour l'exécution des travaux de Réhabilitation de 04 pistes agricoles :
Bamaka-Marche Mokolo (I=1.1500km) ;Dountseu-Batchiepa (l=2.000km) ; Ndutie l= 1,000km) ;Mboumetio-Batchiepa (l=L400km) dans la
commune de Mbouda. Département des Bamboutos (en procédure d'urgence)
Considérant la proposition d'attribution du 08 Mars 2019
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après est attributaire de la lettre-commande relative au Dossier d'Appel d'Offres dont la référence, le montant
d'attribution et le délai d'exécution est récapitulé dans le tableau ci-après :
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N° |
Références |
Entreprise Adjudicataire |
Montant d'attribution |
Délai d'exécution |
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01 |
DAO N°05/AONO/C-MDA/CIPM/19du 31 janvier 2019 pour l'exécution des travaux de Réhabilitation de 04 pistes agricoles ;Bamaka- Marche Mokolo (l=1,1500km) ;Dountseu- Batchiepa (l=2.000km) : Ndutie (l=1,000km) : Mboumetio-Batchicpa (l=1,400km) dans la commune de Mbouda. Département des Bamboutos (en procédure d'urgence) |
ETS POINT CARRE BP ; 0 Mbouda Tél : 697 28 23 61 |
44 973 616 Frs
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03 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera