LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA. AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la constitution :

VU la loi N°2004/0I7 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu laloiN°2004/018du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes :

Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes  et établissements

       communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N°20I8 /366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le décret N° 2013/271du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant

       création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu l‘arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints  au Maire à l'issu du scrutin municipal

      du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;

Vu La circulaire N°001/C/MlNFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget

       de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019

Considérant le DAO N°06/AONO/C-MDA/CIPM/2019 du 31 Janv 2019 pour l'exécution des travaux de réhabilitation du tronçon de routes

                 du groupement Bamessingué dans la commune de Mbouda, Département des Bamboutos (en procédure d'urqence)

Considérant la proposition d'attribution du 06 Mars 2019

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après est  attributaire de la lettre-commande relative au Dossier d'Appel d'Offres dont la référence, le montant

d'attribution et le délai d'exécution est récapitulé dans le tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera