LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA. AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la constitution :

VU la loi N°2004/0I7 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes :

Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes  et établissements

       communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N°20I8 /366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le décret N° 2013/271du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant

       création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu l‘arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints  au Maire à l'issu du scrutin municipal

      du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;

Vu La circulaire N°001/C/MlNFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget

     de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019

Considérant la DEMANDE DECOTATION N°02/DC/C-MDA/CIPM/19 DU 29/01/2019 pour l'équipement en 600 tables bancs dans 10 écoles

           de l'arrondissement de Mbouda

Considérant la proposition d'attribution du 08 Mars 2019

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après est  attributaire de la lettre-commande relative àla Demande de cotation dont la référence, le montant d'attribution et le délai d'exécution est récapitulé dans le tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.