Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-12-2018 à 11:44
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AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DECISION N°00000148/ART/DG du 29 OCTOBRE 2018 Portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert N°00035/AONO/ART/CIPM/2018 du 25 juillet 2018 pour la réalisation d’une étude de maitrise de l’assiette réelle des revenus de l’Agence de régulation des Télécommunications.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Constitution ;
VU la loi N°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
Vu la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018;
VU le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
VU le décret 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation de Télécommunications (ART) ;
VU la décision N°0101/CAB/MINMAP du 03 juillet 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu la Résolution n°0320/ART/CA du 26 décembre 2017, portant adoption du Projet de Performancedes   Administrations (PPA) de l’exercice 2018 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
Vu la décision n° 0142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des   Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic ;
VU l’Appel d’Offres National Ouvert N°00035/AONO/ART/CIPM/2018 du 25 juillet 2018 pour la réalisation d’une étude de maitrise de l’assiette réelle des revenus de l’Agence de régulation des Télécommunications ;
VU les offres ainsi constituées dans le cadre de cet Appel d’Offres.
DECIDE :
L’Appel d’Offres National Ouvert ci-dessus mentionné est déclaré infructueux.

YAOUNDE Le 29-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ZOO ZAME Philemon