Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-04-2023 à 15:45
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COMMUNE DE BIBEY
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-BIBEY/CIPM/2023 DU 24/04/2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE : CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BIBEY – MPANANG SUD – MIMBANGA CARRIERE DANS LA COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENTS DE LA HAUTE SANAGA, REGIONS DU CENTRE. Financement : BIP MINTP - Exercices 2023Imputation :  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bibey, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) pour la réalisation des opérations sus-évoquées dont il est le Maître d’Ouvrage.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à la réhabilitation du tronçon de route : Centre de Sante Intégré (CSI) de Bibey – Mpanang sud – Mimbanga Carrière. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO) et d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre  locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :
Installation de chantier ;
Amené et repli du matériel ;
Suivi et contrôle des travaux ;
Débroussaillement ;
Déforestage ;
Abattage ;
Remblai en graveleux latéritique provenant d’emprunt ;
Mise en forme de la plateforme y/c fossés ;
Repro compactage y/c création des fossés et exutoires ;
Couche de roulement ;
Curage de buses ;
Buse métalliques Dim 800mm
Puisard en maçonnerie de moellons ;
Tête de buse en maçonnerie de moellons.

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux concernent Un (01) lot présenté comme suit :

N° de lot

Région

 

 

Commune

Tronçon

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

Lot 1

Centre

 

Bibey

Réhabilitation du tronçon de route Centre de Sante Intégré (CSI) de Bibey – Mpanang sud – Mimbanga Carrière

10,400km

 35 000 000

03

Réhabilitation

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP du MINTP, Exercice 2023, Chapitre, Programme…., Action …., Article …….., Paragraphe ……....

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Mairie de Bibey.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Mairie de Bibey, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :
Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
Ø L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Mairie de bibey, , au plus tard le 26/05/2023 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-BIBEY/CIPM/2023 DU 24/04/2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE : CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BIBEY – MPANANG SUD – MIMBANGA CARRIERE DANS LA COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENTS DE LA HAUTE SANAGA, REGIONS DU CENTRE. Financement : BIP MINTP - Exercices 2023.
Imputation :
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de  trois (03) mois. Ce délai  court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une `banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Montant du cautionnement provisoire (garantie de soumission)

Lot

Sept cent mille (700 000) de FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 26/05/2023 dès 13 heures précises dans la salle de réunion de la Mairie de Bibey.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-  2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)   Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
b)   Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire (garantie de soumission) ;
c)   Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
d)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
e)   Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ou l’un des éléments suivants ;
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
Une note d’organisation et méthodologie ;
Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins vingt millions (20 000 000) de FCFA.
f)    Non justification de la possession en propre ou en location d’au moins un des matériels suivants :
Ø Une niveleuse ;
Ø Un camion benne ;
Ø Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus.
g)   Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée et signée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE)
Le sous-détail des prix unitaires.
h)  Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
i)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 23 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 23 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 04 critères ;
b)    Les références du soumissionnaire sur 03 critères ;
c)    Le matériel à mobiliser sur 5 critères ;
d)    méthodologie, organisation, planning d’exécution et respect des mesures environnementales sur 09 critères ;
e)    La Visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Mairie De Bibey.

YAOUNDE Le 24-04-2023
Le MAIRE
SAVOM Martin