Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-04-2023 à 15:55
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008(BIS)/AONO/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 24 AVRIL 2023(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES : LOT 1 : Quartier Administratif (morgue municipale) ; LOT 2 : Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie ; DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2023, Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert, POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :

  • LOT 1 : Quartier Administratif (morgue municipale) ;
  • LOT 2 : Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie ;

DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux comprend :

  • Installation ;
  • Champ photovoltaïque ;
  • Autres accessoires.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :

Quartier Administratif (morgue municipale) 

1

5 000 000

Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie 

2

5 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet de deux (02) lots ci-après définis:

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Imputation

TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :

1

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

Quartier Administratif (morgue municipale) 

1

5 000 000

57 32 137 01 641132 523415

 

Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie 

2

5 000 000

NB : Aucun prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par le Ministère des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2023 ; MINEE) ; (Imputations : (LOT 1 et 2) : 57 32 137 01 641132 523415.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Service des Marchés  dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Service des Marchés dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Dix mille (10 000)  francs, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 24 MAI 2023 à 12 heures et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008(BIS)/AONO/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 24 AVRIL 2023
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :

  • LOT 1 : Quartier Administratif (morgue municipale) ;
  • LOT 2 : Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie ;

DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution des travaux  est :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lots

Délai d’exécution

Quartier Administratif (morgue municipale) ;

(LOT 1)

30 Jours calendaires

Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie 

(LOT 2)

30 Jours calendaires

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soitles montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

TRAVAUX D’EXTENSION DES RESAUX D’ENERGIE SOLAIRE DANS LES ZONES CI-APRES :

Quartier Administratif (morgue municipale) 

1

5 000 000

100 000

Ecole Engelbert KAISER – derrière la gendarmerie 

2

5 000 000

100 000

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisi sur le pli fermé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Dix mille (10 000) francs CFA non remboursable;
  5. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent Mille (100 000) FCFA pour chacun des lots 1 & 2,d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
  7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
  8. une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
  9. Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
  10. Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
  11. Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
  12. Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.

L’Offre technique devra être conforme aux prescriptions du présent dossier, l’offre Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Avis d’Appel d’Offre.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 24 MAI 2023  à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
     - Absence et non-conformité de la caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
     - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

  • Références de l’entreprise ;
  • Qualification du personnel ;
  • Matériel ;
  • Méthodologie et organisation ;
  • Acceptation des clauses du contrat ;
  • Présentation Générale des offres.
15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

- SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE 
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, une lettre-Commande (par lot) est souscrite par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.

-ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 24-04-2023
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin