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Publié le 19-11-2019 à 14:17
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COMMUNE DE MEIGANGA
CONSULATION N° 02/C/CIPM/C-MGA/2019 DU 13/11/2019 RELATIVE A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE SABONGARI DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA «EN PROCEDURE D'URGENCE » FINANCEMENT : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE FEICOM ET LA COMMUNE DE MEIGANGA 2019
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Meiganga, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture de l'équipement médical au Centre de Santé Intégré (CSI) de SABONGARI dans la Commune de Meiganga.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 17 000 000 (Dix Sept millions) francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

4.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par la convention de financement entre le FEICOM et la Commune de Meiganga 2019.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Meiganga, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA à la Recette Municipale de Meiganga.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en six (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2019 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), au plus tard le 13/12/2019 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION
OBJET DE LA CONSULATION N° 02/C/CIPM/C-MGA/2019 DU 13/11/2019 RELATIVE A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE SABONGARI DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA
« EN PROCEDURE D'URGENCE »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la livraison est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de livraison

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, d'un montant de trois cent quarante mille (340 000) de Francs FCFA  conformément à l'arrêté en vigueur, et conformément au modèle en annexe.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exempliaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans une(Ol) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
1. une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
2. une copie légalisée du registre de commerce ;
3. une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
4. une copie de la carte de contribuable légalisée ;
5. un certificat d'imposition ;
6. une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
7. Une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2019 ;
8. Une attestation de soumission délivrée par les services compétents de la CNPS ;
9. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
10. Une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
11. Une quittance d'achat du Dossier de Consultation ;
12. Une attestation de visite des lieux de livraison signée sur l'honneur par le prestataire ;
13. La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
14. Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
15. Le bordereau des prix unitaires.
16. Le devis quantitatif et estimatif.

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 13/12/2019 à 15 heures précises à la Salle des réunions du MINEPAT du Mbéré par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la commune de Meiganga.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une persorme de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

EVALUATION DES OFFRES

La Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau de comparaison des offres.

PRINCIPAUX CRITERES D'ELIMINATION

Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions de la demande de cotation ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

PRINCIPAUX CRITERES DE OUALIFICATION
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de  Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent_être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), Téléphone : 675 57 57 56.

MEIGANGA Le 13-11-2019
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO