Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement, du développement de ses infrastructures et l’amélioration des conditions de travail du personnel, le Directeur Général de l’ARSEL, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour le Contrôle Technique des travaux de construction de l’immeuble siège de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)

La mission se déroulera dès le début des travaux jusqu'à la réception desdits travaux.
Les missions de contrôle technique attendues sont les suivantes :

• Mission L: Porte sur les ouvrages et éléments d’équipements indissociables,
• Mission SEI: porte sur la Sécurité des personnes  en cas d’Incendie et de Panique dans les ERP;
• Mission F: Porte sur le fonctionnement des installations faisant partie du marché de construction ;

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Quarante millions (40.000.000) francs CFA TTC.

Les travaux sont répartis en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises justifiant des capacités techniques et financières et expériences requises pour la réalisation des prestations.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget  de l’ARSEL, exercices 2023 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face super marché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mou non-conformité njoya@arsel-cm.org dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Soixante mille  (60.000) francs CFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossiers.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face super marché DOVV, BP 6064 Yaoundé, au plus tard le 29/05/2023_ à _13__, heure locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°_004_/AONO/ARSEL/CIPM/SIGAMP/2023 DU _25/04/2023
POUR le Contrôle Technique DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL)»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Une offre financière témoin scellée est jointe dans les offres pour transmission à l’ARMP pour conservation. Cf. Article 92 (8) du Code des Marchés
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
«  En plus du nombre d'exemplaires de l'offre financière requis par le règlement particulier d'appel d'offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d'offre témoin destinée à l'Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l'irrecevabilité de I ‘offre du candidat concerné ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à Huit cent mille (800 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de  trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances.

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt (80) points sur cent (100).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29/05/2023 à 14, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), à la salle de conférence de l’ARSEL.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires:
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
-      absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
-      absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis
-      Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
-       absence de l’offre financière témoin
-      fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-      omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-      absence d’attestation de non-abandon de marché public signée sur l’honneur ;
-      note technique inférieure à 80 points sur 100.

1. Critères essentiels:

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• références de l’entreprise dans le domaine des prestations similaires ;
• moyens matériels et logistiques ;
• expériences du personnel, notamment celle du Chef de mission dans les prestations similaires ;
• chiffre d’affaire et la capacité financière de l’Entreprise,
• méthodologie d’exécution des prestations ;
• planning d’exécution des prestations ;
• suggestions du Consultant.
  

Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant :    

N.B : Seules les offres techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80% seront retenues pour l’évaluation financière).

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
-        NG = 0.8 x NT + 0.2 x NF
Où :
-        NG : note générale
-        NT   : Note Technique
-        NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
-        MMd : Montant évalué du moins disant
-        MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis au quartier Bastos, à côté du Supermarché DOVV, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.