Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-04-2023 à 18:32
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 001/AONR/APN/CIPM/2023 DU 24 AVRIL 2023POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REFONTE DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES, COMPTABLES ET BUDGETAIRES DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE FINANCEMENT : BUDGET APN, EXERCICE 2023IMPUTATION : 2023-03-030602-613100
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Consultant en vue de la refonte du Manuel de procédures Administratives, Financières, Comptables et Budgétaires de l’Autorité Portuaire Nationale (APN).

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’APN à travers la refonte de son Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables, vise une mise à jour de cet important outil.
Cette refonte aura pour but de :
-  Rendre le manuel de procédures plus exhaustif ;
-   Redéfinir les modalités d’exécution des activités ;
-   Améliorer sa performance ;
-   Optimiser l’exécution des opérations ;
-   Prévenir et maîtriser les risques inhérents aux activités, les risques d’erreur et de fraudes ;
-   Respecter les politiques de gestion ;
-   Sauvegarder les actifs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de vingt-trois millions (23 000 000) FCFA TTC. 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux cabinets ci-après retenu, suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt n° 002/AMI/APN/2023 du 07 février 2023.

CABINETS

ADRESSE

TELEPHONE

1

INTEGA VOCATIONAL

BP 1229

Douala

679 52 89 03

2

KPMG AFRIQUE CENTRALE

B.P 5689

Douala

699 92 01 80

3

MAZARS CAMEROUN SA

BP 3791

Douala

 

656 87 63 03

4

OKALLA AHANDA & ASSOCIES

BP 12628

677 70 36 01

Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres Restreint sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2023 IMPUTATION : 2023-03-030602-613100

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès que publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’offre administrative ;
•    15 MO pour l’offre technique ;
•    5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivantes :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera d’utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 31 MAI 2023 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°001/AONR/APN/CIPM/2023 du 24 AVRIL 2023
POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REFONTE DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES, COMPTABLES ET BUDGETAIRES DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 31 MAI 2023 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec indication claire et lisible « Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis à la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1er étage porte 05 de l’immeuble CAA, boulevard du 20 mai à Yaoundé.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude est de quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à quatre cent soixante mille (460 000) FCFA.

Cette caution de soumission aura une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.

Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.

En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis dans le cadre du présent Appel d’Offres Restreint, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée, scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 31 MAI 2023  à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle de réunion de l’APN, 1er  étage, de l’Immeuble CAA.  
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.  

13.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 Critères éliminatoires
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
1.    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques ;
3.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
4.    Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
5.    Absence de l’offre financière scellée et témoin à remettre à l’ARMP ;
6.    Offre financière incomplète ;
7.    Note de qualification technique inférieure à 80 pts/100.
15.2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après ne se fera par points ainsi qu’il suit :
1. Références du Cabinet et compréhension de la mission : 40 points
F  Compréhension de la mission (note méthodologique,
plan d’étude, chronogramme de l’étude) …………10 points;
F  Nombre d’études similaires réalisées ………………… 05 points ;
F  Capacité financière du cabinet d’un montant au
moins égal à dix millions (10 000.000) FCFA………05 points;
F  Ancienneté du cabinet……………………………………20 points.
2.Présentation et moyens techniques mis à disposition : 10 points
F  Présentation du dossier (lisibilité, sommaire général, sommaire
des parties, pagination, classement des pièces, etc.)….05 points;
F  Moyens logistiques et techniques du Cabinet……………05 points.
3. Qualifications, compétences du personnel affecté à la mission : 40 points
F  Formation adéquate des experts par rapport à la mission…20 pts
F  CV des experts signés et datés………………………….… 10 pts
F  Expérience dans des projets d’études similaires…. 05 pts
F  Diplôme ou attestation certifiée conforme par une autorité compétente……………………………………..… 05 pts
4.Terme de références et CCAP paraphés à toutes les pages et signés à la dernière page portant la mention « Lu et approuvé » tampon et qualité du signataire /10 pts
Une note de qualification technique inférieure à 80 pts/100 entraînant l’élimination du soumissionnaire, l’offre financière dudit soumissionnaire ne sera pas ouverte.

14.Attribution New(Additif)

La Lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

YAOUNDE Le 24-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis