Le présent Avis d’Appel d’Offres national restreint vise le recrutement d’un consultant pour la réalisation de la réalisation de l’étude diagnostic de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Il s'agira pour le consultant (i) d'effectuer une analyse diagnostique sur les plans institutionnel et organisationnel, financier et technique, et (ii), proposer les choix stratégiques et opérationnels devant améliorer les performances de l’ART.

Le diagnostic portera sur l’analyse du cadre institutionnel et règlementaire et notamment des conditions et des modalités dans lesquelles l’ART réalise ses missions (adaptation de sa forme juridique, adéquation de sa gouvernance, de sa structure de financement), de son organisation/fonctionnement pour l’atteinte de ses missions, existence de la cartographie des risques, la capacité à faire face aux évolutions de son secteur d’activité, etc).

Sur le plan stratégique, le consultant devra proposer :

-       un plan stratégique de l'entité qui définit la vision stratégique de développement déclinée en axes et objectifs stratégiques et opérationnels de performance ainsi que les conditions et moyens nécessaires pour leur mise en œuvre ;

-       une matrice d'actions chiffrées assortie des indicateurs sur la base des objectifs stratégiques et opérationnels ciblés.

Le coût prévisionnel pour la réalisation des prestations objet de cet appel d’offres, à l’issue des études préalables est de FCFA 60 000 000 (soixante- millions).

Les prestations objet du présent appel d’offres se feront en un Lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré qualifiés et inscrits sur la liste ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’Etat du Cameroun, sur la ligne d’imputation budgétairen°931100002799.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50, dès publication du présent avis, contre présentation de la preuve du versement d’une somme non remboursable de 60.000 FCFA (soixante mille) au Trésor Public

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées sous pli fermé en 07 (sept) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50 au plus tard le 06 JUIN 2023 à 13 heures précises, heure locale portant la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00000001

 AONR/MINFI/CTR/CSPM/2023 DU 25 AVRIL 2023

EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIC DE L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART)

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de six (06) semaines calendaires. Ce délai ne prend pas en compte le temps imparti à l‘Administration pour l’examen des divers rapports.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de FCFA 1 200 000 (un millions deux cent mille) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure sur la liste de la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le cautionnement de soumission émis par un établissement financier international est acceptable, sous réserve que cet organisme désigne formellement un correspondant local agréé par le Ministre chargé des Finances et qui se porte garant.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou toutes autres autorités habilitées, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en vigueur à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Sous peine de rejet, l’enveloppe contenant l’offre financière devra  en plus du nombre d’exemplaires requis par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offre, contenir un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée, scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destiné à l’ARMP.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant satisfait tous les critères éliminatoires.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 JUIN 2023 à__14 heures précises, heure locale par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CTR dans la salle de réunions de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur public et parapublic (CTR), sise au 5ème étage de l’immeuble Ex-CNR porte 502.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

1.   Critères éliminatoires

-     Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

-     Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures suivant la séance d’ouverture des plis ;

-     Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;

-     Note technique inférieure à 70 points ;

-     Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;

-     Absence d’un prix dans l’offre financière.

  Critères essentiels

La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100.

Méthode de sélection du consultant.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant), conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

L’attribution du marché se fera au candidat ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau du Courrier du Président de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 222 22 38 16, Fax : 222 22 38 50.

 Additif au dossier d'appel d'offres
Le Président de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic TCR se réserve le droit, le cas échéant, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Dossier d'Appel d'Offres.
 Dénonciation

Pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.