Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La lettre N° 003323/L/MINMAP/SG/CERD/ST/GCF du 25/05/2018.
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS NSE SINTY EL, BP :16371 Yaoundé Tél : 699 79 69 53est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative auxtravaux de Cantonnage sur le tronçon de route du réseau routier national bitumée, dans la commune d’Akono Fegmimbang - Pont d’Olama (RN22) du pk44+000 au pk60+000 (16km), objet de de l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :
ARTICLE 2 :la présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-