Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-03-2019 à 11:15
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COMMUNE DE DEMDENG
DECISION N°003/D/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM/-KK/2019 DU 13 MARS 2019PORTANT AHRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM-KK/2019 DU 18 FEVRIER 2019 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BAMETCHA DANS LA COMMUNE DE DEMDENG : DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI ; REGION DE L'OUEST
Source de financement

LE MAIRE DE LACOMMUNE DE DEMDENG,

Vu La constitution ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N" 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu L'Arrêté N° 0051/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin

      municipal du 30 septembre 2013dans la Commune de Demdeng, Départemental de Koung-Khi, Région de l'Ouest ;

Vu La circulairen''004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi

       et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pourl'exercice2019 ;

Vu L'Appel d'Offres National Ouvert dont la référence et l'objet sont mentionnés ci-dessus

Considérant Le Procès-verbal N*'025 du 11 Mars 2019, relatif à l'ouverture des plis et la proposition d'attribution de la Demande

      de Cotation susmentionnée.

DECIDE:

Article 1er : La Lettre Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise ENSERBAT SARL, BP 3 037Douala, Tél : 699 96 81 651674 75 24 24, pour Un montant de 7 964 000(Sept millions neuf cent soixante-quatre mille) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de deux(02) mois calendaires.

Article 2,- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DEMDENG Le 13-03-2019
Le MAIRE
KAPTUE LAZARRE