Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être produite en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels et déposée contre récépissé au secrétariat Général de la Mairie de Yaoundé 1^er (Bureau du courrier) au plus tard le mardi 02 Mai 2017 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°001/AONO/CAR/YDE/CIPM/2017 DU  19 AVRIL 2017

RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE YAOUNDE 1^ER

FINANCEMENT : Budget  de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er_,Exercice 2017 et suivants

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être produite en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels et déposée contre récépissé au secrétariat Général de la Mairie de Yaoundé 1^er (Bureau du courrier) au plus tard le Lundi 22 Mai 2017 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°001/AONO/CAR/YDE/CIPM/2017 DU  19 AVRIL 2017

RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE YAOUNDE 1^ER

FINANCEMENT : Budget  de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er_,Exercice 2017 et suivants

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution sont fixée ainsi qu’il suit :

-       Lot 1: Assurance maladie du personnel: 1000 000 francs CFA

-       Lot 2: Assurance maladie des membres du conseil municipal: 500 000 francs CFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le

Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution sont fixée ainsi qu’il suit :

-       Lot 1: Assurance maladie du personnel: 1000 000 francs CFA

-       Lot 2: Assurance maladie des membres du conseil municipal: 500 000 francs CFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le

Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le Mardi 02 Mai 2017  à 14 heures précises, heure locale, dans la salle des délibérations de la Mairie de Yaoundé 1^er par la commission interne de passation des marchessiégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant validé au moins 80 pour cent des sous-critères.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le Lundi 22 Mai 2017  à 14 heures précises, heure locale, dans la salle des délibérations de la Mairie de Yaoundé 1^er par la commission interne de passation des marchessiégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant validé au moins 80 pour cent des sous-critères.

1. a.      Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Fausses déclarations ou falsification d’un document ;
• Absence de l’agrément du MINFI;
• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions de la CIMA.
• Présence d’informations financières dans le dossier administratif ou dans l’offre technique;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
• Absence des états C4 et C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire et la couverture des engagements réglementés pour les années (2014, 2015 et 2016),
• Absence de caution de soumission.

1. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

1. 9.      METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Fausses déclarations ou falsification d’un document ;
• Absence de l’agrément du MINFI;
• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions de la CIMA.
• Présence d’informations financières dans le dossier administratif ou dans l’offre technique;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
• Absence des états C4 et C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire et la couverture des engagements réglementés pour les années (2013, 2014 et 2015),
• Absence de caution de soumission.

1. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

9. METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Tenderers shall remain bound by their tenders for ninety (90) days from the deadline for their submission.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90)  jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Secrétariat Général de la Mairie de Yaoundé 1^er, sise rue CEPER B.P. 5033 Yaoundé, Tél. : 674 180 424

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Secrétariat Général de la Mairie de Yaoundé 1^er, sise rue CEPER B.P. 5033 Yaoundé, Tél. : 674 180 424

 Le reste sans changement.