La participation à la présente sollicitation à manifestation d'intérêt est réservée aux Cabinets nationaux, spécialisés en assurance, justifiant des capacités techniques et expérience avérée dans la gestion des polices Maladie et Individuel Accident et l'accompagnement des entreprises ayant de grands effectifs.
Conformément aux dispositions du code CIMA, le cabinet de Courtage retenu sera rémunéré par les compagnies adjudicataires desdites polices d’assurances santé.
Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en cinq (05) exemplaires dont un (1) original et quatre (4) copies marquées comme tels sous pli fermé, aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Services Rattachés, (Service des Approvisionnements), sise au 6eme étage, porte 603 au plus tard le 19/12/2023 , à 9 heures minutes avec la mention ci-après :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET
N°2023/013/AMI/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL DU 05/12/2023
POUR LE RECRUTEMENT D’UN COURTIER GESTIONNAIRE DES POLICES D’ASSURANCE SANTE A LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des offres administratives, techniques aura lieu le 19/12/2023 à 10 heures, à huis clos, par le comité ad-hoc mis en place le Directeur Général de CAMTEL.
Le dossier de candidature sera présenté dans un plis scellé contenant à l'intérieur, deux enveloppes
La première enveloppe dite « Enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les pièces ci-après :
NO |
DOCUMENTS |
A1 |
Attestation de non-faillite ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres |
A2 |
Attestation de non exclusion des marchés délivrée de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Cameroun. |
A3 |
Attestation de non-redevance délivrée par les services d'impôt compétent (timbrée) ou tout autre document de l’administration fiscale du pays de domiciliation du candidat certifiant qu’il a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôt. |
A4 |
Registre de commerce et du Crédit Immobilier (RCCM) délivré par l’organisme compétent ou tout document en tenant lieu du pays de domiciliation du candidat délivré par la chambre consulaire, l’administration ou la juridiction compétente en la matière |
A5 |
Attestation Pour Soumission délivrée le Directeur Général de l’organisme en charge de la prévoyance sociale au Cameroun, datant de moins de trois (03) mois à compter de la date de signature de ladite attestation, portant mention et références de l’Appel à Manifestation |
A6 |
Plan de localisation signé sur l'honneur (timbré) indiquant les Numéro d’identifiant Unique (NIU), la commune, le quartier, le lieu-dit. |
A7 |
Attestation d'immatriculation en cours de validité (timbrée) |
A8 |
Copie certifiée agrément d’exercice de la profession d’assurance délivrée par le Ministre des Finances du Cameroun |
A9 |
Attestation d’assurance Responsabilité civile |
A10 |
Attestation de domiciliation bancaire |
La deuxième enveloppe dite « Enveloppe B » portera la mention « Offres techniques » et contiendra les pièces ci-après :
N° |
DOCUMENTS |
B1 |
Lettre de motivation signée du responsable habilité |
B2 |
Copies contrat de location et plan de localisation sur l’honneur de chaque représentation |
B3 |
Références concernant les contrats analogues (Joindre les copies des premières pages et page de signature des contrats ou alors des mandats de gestion signés par le Maître d’Ouvrage) |
B4 |
Organigramme du Cabinet courtage et document de déclaration des effectifs (DIPE) du cabinet à l’organisme en charge de la prévoyance sociale. |
B5 |
Curriculum vitae (CV) de chaque personnel clé récemment signé ainsi que les justificatifs des qualifications et des expériences indiqués dans le CV. |
B6 |
Bilans et chiffres d’affaires des deux derniers exercices (2021,2022) |
B7 |
Caution d’assurance avec capacité financière de 10 millions à jour |
N.B : Toutes les pièces administratives ci-dessus listées devront être produites en originaux ou copies certifiées par une autorité compétente et datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt de l’offre.
L’évaluation des candidats se fera sur la base de deux critères, notamment les critères éliminatoires et les critères essentiels.
6. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt sont les suivants :
N° |
Libellés du critère |
OUI |
NON |
1 |
Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces administratives ou techniques |
|
|
2 |
Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurances délivrée par le MINFI |
|
|
3 |
Absence d’une assurance caution à jour |
|
|
4 |
Etre en faillite ou liquidation judiciaire |
|
|
5 |
Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non-conforme et non régularisée dans le délai de 48h suivant l’ouverture des offres. |
|
|
6 |
Note technique inférieure à 80/100 sur l’évaluation des critères essentiels |
|
|
7 |
Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance |
|
|
6.2. Critères essentiels
Les critères essentiels sont suivants :
a) Motivation du Candidat ;
b) Représentativité territoriale et Références du candidat dans la réalisation des prestations de courtage en assurance ;
c) Effectif des personnels employés par le candidat ;
d) Profil et Compétences du personnel clé proposé ;
e) Bilans et chiffre d’affaires moyens des deux derniers exercices égal ou supérieur à cinquante millions (50 000 000) Francs CFA ;
f) Une assurance caution avec garantie de FCFA 10 millions de francs ;
g) Présentation générale de l’offre ;
Le score minimum technique est de 80/100 points.
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Services Rattachés, (Service des Approvisionnements), sise au 6ème étage, porte 603, BP 1571 Yaoundé, Tél : (237) 222 23 40 65, (237) 222 23 70 53 ; Fax : (237) 222 23 03 03. Site web : www.camtel.cm.
11- PUBLICATION DES RESULTATS
Seuls les soumissionnaires dont les offres comportant toutes les pièces administratives à jour et ayant obtenu une note technique de 80 points sur 100 au moins, seront pré-qualifiés. La liste des candidats pré-qualifiés sera publiée au Journal des Marchés et/ou notifiée par correspondances individuelles.
Les Termes de Références de la mission seront transmis au candidat mieux classé aux fins de négociations pour l’établissement d’un mandat de gestion. Dans le cas où les négociations ne se révèlent pas concluantes, le Maître d’Ouvrage invitera le prochain candidat qualifié de la liste.
Critères |
Notation (Points) |
Observations |
a) Motivation du Candidat ; - Date ………………………….1pt : - Signature ………………………….1pt ; - Timbre ………………………….1pt ; - Structuration …………………..2pt. |
5 pts
|
|
b-Représentativité du soumissionnaire :
(Joindre les différents plans de localisation, les copies de contrat de bail…) |
10 pts
|
|
C-Références Général du soumissionnaire :
- Moins de 03 entreprises……………… 5 pts - Entre 03 et 04 entreprises : ……………10 pts - Plus de 04 entreprises : …………………15 pts (Pièces justificatives : premières et dernières pages des contrats (signature et/ou mandats de gestion) ainsi que les pages de consistance des prestations
- Moins de 1000 assurés : 3 pts - De 1000 à 3000 assurés : 6 pts - 4000 assurés et plus : 10 pts (Justificatifs : copies des polices d’assurance)
- Moins de 1 ans ……………………………0 pts - De 2 à 8 ans : ……………………………. 10 pts - 09 ans et plus : ………………………15 pts |
40 pts
|
|
D) Profil et Compétences du personnel clé proposé CV et expérience de l’équipe proposée avec certification sur l’honneur par les intéressés : - Deux (02) juristes de niveau licence au moins + CV et justificatifs de l’expérience appropriés à la mission [0 à5 points par profil]; - Deux (02) actuaires et assureur de niveau DT-A minimum + CV et justificatifs de l’expérience appropriés à la mission [0 à 5 points par profil]. |
20 pts |
|
E) Bilans et chiffre d’affaires moyens des deux derniers exercices égal ou supérieur à cinquante millions (50 000 000) Francs CFA - Présence des deux bilans certifiés par un organisme compétents (1 pt par bilan présenté) ……2 pts ;
- Chiffre d’affaires - Chiffre d’affaires = 50 millions FCFA… 8 pts ; - Chiffre d’affaires >50 millions FCFA… 10 pts |
12 Pts |
|
F) Une Assurance Caution avec garantie financière (à jour) : - Caution avec garantie financière - Caution avec garantie financière = 10 millions de Francs CFA (10 points) |
10 pts |
|
G) Présentation générale de l’offre : Agencement par rapport aux stipulations du RPAO : …1 pt Reliure et intercalaires de couleur :……………… 1 pt Lisibilité et propreté : ……………………………1 pt |
3 pts
|
|