L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de  relatif à la réhabilitation du lac municipal a ombessa dans l’Arrondissement d’Ombessa, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Les travaux, objet du présent appel d’offres, consisteront :
-        D’abattage d’arbres ;
•        Purges ;
•        Remblai provenant d’emprunt
•        Démolition d’ouvrages existants ;
•        Mise en forme de la plateforme  y compris création des fossés et exutoires ;
•        Culée en maçonnerie de moellons ;
•        Rechargement en matériaux sélectionnés ;
•        Fabrication et pose de pavés sélectionnés ;
•        Fossés maçonnés triangulaires ;
•        Béton Armé ;  
•        Construction mur de soutènement en Béton Armé ;

Le montant prévisionnel des travaux est de 10 000 000 (dix millions) fcfa

Les travaux sont réalisés en un lot unique

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public MINEPIA EXERCICE 2023.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Mairie  d’Ombessa à Ombessa BP dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie d’Ombessa à Ombessa, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 30 000 (trente Mille) Francs CFA pour chacun des lots et versées à la Recette Municipale d’Ombessa. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront, obligatoirement, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, téléphone, fax, e-mail.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

• Ø L’enveloppe A contenant les Pièces de l’offre administrative (volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant les pièces de l’Offre technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant les pièces de l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque Offre de chaque lot, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé dans le service technique de la Mairie d’Ombessa, sis à Ombessa, au plus tard  le 01/06/2023 à 11 heures, heure locale accompagnées des versions électroniques des Offres techniques et financières dans une clé USB ou un CD inclus (e) dans l’enveloppe C. Toute Offre incomplète sera purement et simplement rejetée.
Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D''''OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/COMB/CIPM/2023DU 02/05/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU LAC MUNICIPAL A OMBESSA DANS L’ARRONDISSEMENT D’OMBESSA,DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum d’exécution des travaux par le Maître d’Ouvrage est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de Cent Quarante Mille (140  000) franc CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité de l’offre pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’offre parvenue après la date et l’heure de dépôt de l’offre ou celle ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, de l’offre administrative et technique seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L''''ouverture des Offres aura lieu le 01/06/2023 à 12heures, heure locale, dans la salle de délibération de la Mairie d’Ombessa, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Toute Offre non conforme aux prescriptions du dossier d''''Appel d''''Offres sera déclarée irrecevable. L''''absence ou la non-conformité d''''une pièce du dossier administratif 48 avant l’ouverture entraînera le rejet pur et simple de l''''Offre, de même que le non-respect des modèles des pièces du dossier d''''appel d''''Offres.

1 : Critères éliminatoires :
1.1 : Pièces administratives :
a)      Dossier administratif incomplet ou pièces administratives non – conformes après épuisement du délai règlementaire de 48 heures accordé pour la fourniture d’une pièce concernée ;
b)      Absence de caution de soumission.
c)       Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
d)      Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours de trois dernières années,
e)      Omission d’un sous détail des prix
f)        Omission dans l’offre financière d’un prix non quantifié ;
g)      Présence d’informations financières dans l’offre administrative et/technique ;
h)      Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
i)         Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
j)         Non exhaustivité de l’offre.

-2  Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
 
       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
       N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100.

a)   Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
-        Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;
-        Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
-        Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
-        Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
a)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
b)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et les Sous – détails des prix unitaires ;
c)   Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
d)   N’avoir pas obtenu au moins un total de 25 critères sur l’ensemble des 35 critères essentiels.

2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 35 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)   Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b)   Le matériel à mobiliser sur 20 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d)   La Visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables auprès de la Commune d’Ombessa.
 
Lutte contre la corruption
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) et au Maire d’Ombessa.