Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres pour une étude en vue du rattachement des anciens titres fonciers au système du réseau géodésique.
Le projet consiste à faire une étude en vue du rattachement des anciens titres fonciers au système du réseau géodésique tel que décrit dans les détails ci-après :
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Réceptions Livrables |
N° |
Rapports |
Activités |
Unités |
Qtés |
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CSRT-1 |
1 |
R1 |
Rapport de mise en œuvre |
u |
1 |
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CSRT-2 |
2 |
R2 |
Rapport d'Etat des lieux |
u |
1 |
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CSRT-3 |
5 |
R3 |
Méthodologie de rattachement |
u |
1 |
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CSRT-4 |
6 |
R4 |
Rattachement de 100 TF |
u |
1 |
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CSRT-5 |
7 |
R5 |
Rapport diagnostic de la mission de rattachement |
u |
1 |
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19 |
- |
Validation des rapports |
u |
5 |
Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA vingt-cinq millions (25 000 000).
La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise ou groupement d’entreprises installés ou non au Cameroun et justifiant des activités dans le domaine de la géodésie, de la Topographie ou du Génie Civil.
Les prestations objet du Présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAF de l’exercice 2023 sur la ligne d’imputation budgétaire N°57 37 026 01 330001 361319.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA vingt- cinq mille (25 000), payable au Trésor Public.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels plus une offre financière témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 18 Mai 2023 à 12 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert
N°00015/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 24 avril 2023
POUR L’ETUDE EN VUE DU RATTACHEMENT DES ANCIENS TITRES FONCIERS AU SYSTEME DU RESEAU GEODESIQUE
Procédure d’urgence
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement
Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de huit (08) mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou organisme financier agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de FCFA cinq cent mille (500 000) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement daté de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministère chargé des Finances.
L’ouverture des offres se fera en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, le 18 Mai 2023 à 13 heures, dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
13.1 Critères éliminatoires
- pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- absence de la caution de la soumission ;
- absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
- absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2020, 2021, 2022) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
- note technique inférieure à 70% ;
- présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ou l’offre administrative ;
- l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE.
13.2 Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :
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N° |
Critères essentiels |
Observation (nombre de points) |
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1 |
Capacité financière d'au moins 15 millions, délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances |
10 |
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2 |
Références du soumissionnaire |
30 |
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3 |
Personnel d’encadrement |
50 |
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4 |
Formation du personnel |
10 |
N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze pour cent, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.
14. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenue la note finale la plus élevée.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 70% x Note technique (Nt) + 30% x Note financière (Nf)
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = (100 x Fm) 1/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».