Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2019 à 16:53
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°222/ONCC/DG/ CELLULE DES MARCHÉS Portant attribution de la consultation N° 0002/AONO/ONCC/CIPM/2019 du 25 janvier 2019 pour la souscription des polices d'assurance à l'ONCC.
Source de financement

Le Directeur Général,

VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DA.1 du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 0001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2019 ;
VU L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/A0NO/ONCC/CIPM/2019 du 25 janvier 2019 pour la souscription des Polices d'Assurances à l'ONCC ;
VU Le rapport de la sous commission d'analyse des offres techniques et financières et la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article ler : Les lettres-commandes objet de l'Appel d'Offres sus évoqué sont attribuées comme suit :

N° lot

Désignation

Attributaires

Tranche Ferme TTC Du 01 mars 2019
au 29/02/2020

Tranche Conditionnelle
TTC Du 01 mars 2020
au 28/02/2021

Montants FCFA / TTC

Délai d'exécution

1

Assurance du parc auto de
l'ONCC

ZENITHE
INSURANCE

22 500 000

22 500 000

45 000 000

2 ans

2

Assurance des locaux de
I'ONCC localisés à Douala

SAHAM

8 962 085

8 962 085

17 924 170

2 ans

3

Assurance des locaux de
l'ONCC localisés hors de

Douala

ZENITHE
INSURANCE

16 000 000

16 000 000

32 000 000

2 ans

 Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent

DOUALA Le 13-03-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael