Le Directeur Général,
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DA.1 du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 0001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2019 ;
VU L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/A0NO/ONCC/CIPM/2019 du 25 janvier 2019 pour la souscription des Polices d'Assurances à l'ONCC ;
VU Le rapport de la sous commission d'analyse des offres techniques et financières et la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article ler : Les lettres-commandes objet de l'Appel d'Offres sus évoqué sont attribuées comme suit :
N° lot |
Désignation |
Attributaires |
Tranche Ferme TTC Du 01 mars 2019 |
Tranche Conditionnelle |
Montants FCFA / TTC |
Délai d'exécution |
1 |
Assurance du parc auto de |
ZENITHE |
22 500 000 |
22 500 000 |
45 000 000 |
2 ans |
2 |
Assurance des locaux de |
SAHAM |
8 962 085 |
8 962 085 |
17 924 170 |
2 ans |
3 |
Assurance des locaux de Douala |
ZENITHE |
16 000 000 |
16 000 000 |
32 000 000 |
2 ans |
Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent