Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-05-2023 à 15:14
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0007/AONO/MINEPAT/CIPM/2023 DU 24 AVRIL 2023, POUR L’ACQUISITION DE VINGT (20) MOTOS AU MINEPAT, EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance un avis d’appel d’offres national ouvert, pour l’acquisition de vingt (20) motos au MINEPAT.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent dossier d’appel d’offres sont relatives à l’acquisition de vingt (20) motos au MINEPAT.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA, TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent dossier d’appel d’offres est ouverte à toutes les sociétés de droit camerounais agrées ou  concessionnaires du matériel roulant au Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAONO), qui fait l’objet de la pièce N° 02 du présent.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’INVESTISSEMENT PUBLIC  2023 du MINEPAT.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’ Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, porte 005 à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le , établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005,  Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante (50 000) francs CFA  au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005,  Tél. : 222 22 41 28, au plus tard le 23 MAI 2023 à 14 heures et devra porter la mention :

 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0007/AONO/MINEPAT/CIPM/2023 DU 24 AVRIL 2023, POUR L’ACQUISITION DE VINGT (20) MOTOS AU MINEPAT, EN PROCEDURE D’URGENCE

" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison des fournitures est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives un cautionnement bancaire provisoire, délivré par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et la COBAC, d’un montant de  600 000 (Six Cent mille) francs CFA.

A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

La caution doit être valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date de remise des Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier d’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des, des Offres techniques et financières aura lieu le 23 MAI 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Salle de réunion de ladite Commission, annexe 1 du MINEPAT, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
- Les pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Non production d’une pièce administrative absente ou jugée non conforme dans les 48 heures après l’ouverture des plis,
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
- Non-satisfaction d’au moins 80% de critères essentiels;
- Absence de prospectus originaux assortis des caractéristiques du matériel proposé ;
- Non respect de 80 % au moins des spécifications techniques ;
Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
• Capacité financière en CFA ;
• Preuve d’acceptation des Conditions du Marché (CCAP et DF) ;
• Engagement écrit à produire les Cartes grises, les plaques CEMAC et une trousse d’outils nécessaires pour l’entretien courant, ainsi que le manuel d’utilisation et le manuel de maintenance ;
• Service après-vente et garantie d’un (01) an;
• Références de l’entreprise
• La conformité des matériels proposés aux spécifications techniques ;
• Le délai de livraison

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au  et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Services des Marchés, porte 005, Tél. : 222 22 41 28 du MINEPAT.
CORRUPTION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25, 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 24-04-2023
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY