Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la souscription d’une police d’assurance Maladie pour les personnels du projet C19RM-FM.

Les prestations à exécuter portent sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs au personnel du projet C19RM-FM.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel relatif à l’ensemble des prestations, pour la période de 12 mois est de dix-sept millions neuf cent trente-deux mille soixante-dix-neuf (17 932 079) FCFA Hors Taxes, soit vingt un millions trois cent quatre-vingt-quatre mille (21 384 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

NB : Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire gérer la police d’assurance par un courtier qu’il aura retenu, lequel sera rémunéré par la compagnie d’assurance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Mondial, pour la partie hors taxes, et le Budget de l’Etat du Cameroun, pour les taxes.
Le coût prévisionnel relatif à l’ensemble des prestations, pour la période de 12 mois est de dix-sept millions neuf cent trente-deux mille soixante-dix-neuf (17 932 079) FCFA Hors Taxes, soit vingt un millions trois cent quatre-vingt-quatre mille (21 384 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble « DE LA SANTE » situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, à Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble « DE LA SANTE » situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la Santé Publique, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, tél/fax 222 22 10 21, au plus tard le 18 mai 2023 à 11 heures précises, et devra porter mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° D13-86/AONO/MINSANTE/CNLS/CSPM/2023 DU 20 AVRIL 2023
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DU PROJET C19RM-FM
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

La période de couverture est de douze mois et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un quatre cent mille (400 000) de Francs CFA, délivré par un établissement financier agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 18 mai 2023 à 12 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation auprès du CNLS, dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sise à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1 Critères éliminatoires
• Fausses déclarations ou falsification des pièces ;
• Dossier administratif incomplet ou non conforme ;
• Absence de l’agrément du Ministère des Finances autorisant à exercer dans le secteur des assurances et spécifiquement dans le domaine de l’Assurance maladie ;
• Absence de l’attestation de l’adhésion aux conditions CIMA prouvant que le soumissionnaire n’est ni sous administration provisoire, ni en liquidation ;
• Absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une sanction de la part de la CIMA pour mauvais paiement des sinistres, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022) ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Note technique inférieur à 70 points sur 100 ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon des marchés publics durant les trois dernières années (2020, 2021 et 2022);
• Absence de la caution de soumission.

2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
• Présentation générale de l’offre (3 pts) ;
• Références générales du soumissionnaire et ancienneté (6 pts) ;
• Références spécifiques du soumissionnaire (15 pts) ;
• Description détaillée des garanties offertes (16 pts)
• Modalité de mise en jeu de la garantie (10 pts) ;
• Partenariat international ou Traités de réassurance en cours de validité (08 pts) ;
• Couverture des engagements règlementés (20 pts) ;
• Couverture de la marge de solvabilité (10 pts) ;
• Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années (tableau C10 b, tableau D et F des exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) (10 pts) ;
• Qualité de service (2 pts) ;
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Cocontractant de l’Administration sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :
Coefficient de pondération de la note technique : 0,7
Coefficient de pondération de la note financière : 0,3
La note définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
ND = 0,7 NT + 0,3 NF.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique, situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble la santé ou au secrétariat de l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial de Lutte contre la SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, situé au premier étage de l’Immeuble ex-PSFN à côté de l’Immeuble de la Santé, tél : 650 84 87 45/696 98 40 22 /657 10 38 40 / 677 81 67 81.
Fraude et corruption
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.