LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE
ET DE L'ARTISANAT

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n^°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'État;
• Vu la Loi 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour
• l'exercice 2016 ;
• Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence
• de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
• Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l'organisation du Contrôle Financier ;
• Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
• Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
• Vu le Décret n"2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
• Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
• Publics ,
• Vu l'Arrêté n^°116/CAB/PM du 22 juin 2011 portant nomination du Président de la Commission de
• Passation des Marchés auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale
• et de l'Artisanat ;
• Vu la Décision n°0028/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant désignation des Présidents des
• Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
• Vu la Décision n^°0012 /D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition de Commissions
• Ministérielles de Passation des Marchés ;
• Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés ;
• Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des
• marchés publics ;
• Vu la Circulaire n"0000909/C/N1INFI du 31 décembre 2015 portant exécution des lois de finances, au suivi
• et au contrôle du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités locales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;
• Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n"015/A0NO/MINPMEESA/CMPM/2016 du 09 septembre 2016 pour le recrutement d'un consultant technique en vue de la maitrise d'oeuvre des travaux de construction du village artisanal spécial de Mbalmayo Phase 3 (Procédure d'urgence).
• DECIDE :
• Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l'Appel d'Offres susvisé :