LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu  le Décret N°20LI/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du  Gouvernement ;
Vu  le   Décret  N°2011/210  du 09  décembre 2011 portant formation du Gouvernement
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics,
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001    portant Création, Organisation et Fonctionnement de I'ARMP ;
la Circulaire N°001/CAB/PR du       19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés ;
Vu la Décision N°000001 13/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu La circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires à observer suite à la signature du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant  le Budget FEICOM / Commune de Penja, Exercice 2018 ;
La Demande de Cotation N° 005/DC/C/SP/CRPM-LT/2018 du 08/10/2018;
Considérant La lettre  20 I 8/N°782/L/MINEPAT/PNDP/CRCLT/CCUARPMA du 23 novembre 2018 du Coordonnateur Régional du PNDP au Gouverneur de la Région du Littoral ;

 DECIDE :

 Article 1er: la Demande de Cotation susmentionnée est déclarée infructueuse, pour insuffisance de candidature (au moins trois (03) offres) lors du dépouillement des offres.

Article 2: L'unique soumissionnaire, est par conséquent invité à passer retirer ses offres sous quinzaine à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sous peine de destruction.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./.