Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-02-2025 à 13:13
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°0017/E/2/D/MINHDU DU 31 JANVIER 2025 portant résiliation du marché complémentaire N°00055/M/MINHDU/CCCM-BEC/CIPM/23 passé de gré à gré suivant autorisation N°004512/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 25 septembre 2020 et actualisée par la lettre N°02005-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 pour l’exécution des travaux complémentaires du projet de construction de deux (02) immeubles de 20 appartements chacun de type T5 à MBANGA-BAKOKO/DOUALA. FINANCEMENT : BIP MINHDU – EXERCICES 2023.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,

Vu La Constitution ;

Vu Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

Vu Le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu Le Décret n° 2012/384 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain 

Vu Le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu Le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB  du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu Le Marché Complémentaire N°00055/M/MINHDU/CCCM-BEC/CIPM/23 du 28 juillet 2023

Considérant La Lettre du MINMAP N°00170-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 15 janvier 2025,

D E C I D E :

Article 1er – En application des dispositions de l’article 183 du décret n°2018/366 susvisé, le marché complémentaire N°00055/M/MINHDU/CCCM-BEC/CIPM/23 passé de gré à gré suivant autorisation N°004512/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 25 septembre 2020 et actualisée par la lettre N°02005-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 pour l’exécution des travaux complémentaires du projet de construction de deux (02) immeubles de 20 appartements chacun de type T5 à MBANGA-BAKOKO/DOUALA attribué à l’entreprise ARION SARL, BP : 12 067 Yaoundé-Cameroun, Tél : (+237) 222 224 205/ 676 031 112, est à compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour cas de force majeur.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 31-01-2025
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE