Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2019 à 17:00
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°220/ONCC/DG/ CELLULE DES MARCHÉS/2019 Portant attribution de la consultation N°003/DC/ONCC/CIPM/2019 du 08 février 2019 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café du Café
Source de financement

Le Directeur Général,

VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et
du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 0001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, et autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ;
VU La Demande de consultation N°003/DC/ONCC/CIPM/2019 du 08 février 2019 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU La Proposition d'Attribution de la CIPM

Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE

Article ler : l'Ets TEL 13.P : 4082 Douala est attributaire de la Lettre Commande objet de la Demande de Consultation sus évoqué ainsi qu'il suit :

Soumissionnaire

Délai

d'exécution

Montant Hors Taxes

Montant

TVA

Montant TTC

Ets TEL

24 mois

34 800 000

6 699 000

41 499 000

Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application  de la présente décision.

DOUALA Le 13-03-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael