Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et
du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 0001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, et autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ;
VU La Demande de consultation N°003/DC/ONCC/CIPM/2019 du 08 février 2019 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU La Proposition d'Attribution de la CIPM
Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE
Article ler : l'Ets TEL 13.P : 4082 Douala est attributaire de la Lettre Commande objet de la Demande de Consultation sus évoqué ainsi qu'il suit :
Soumissionnaire |
Délai d'exécution |
Montant Hors Taxes |
Montant TVA |
Montant TTC |
Ets TEL |
24 mois |
34 800 000 |
6 699 000 |
41 499 000 |
Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.