Le Ministre de la Santé Publique lance un appel d’offres en vue de la souscription d’une police d’assurance « tous risques » pour huit (08) véhicules neufs du sous-projet C19RM-FONDS MONDIAL du Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS).

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert portent sur la souscription d’une police d’assurance tout risque pour huit (08) véhicules neufs ci-après :

Le montant prévisionnel pour cette prestation est de quatorze millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize (14 699 996) Fcfa Hors Taxes, soit dix-sept millions cinq cent vingt-neuf mille sept cent quarante-cinq (17 529 745) Fcfa Toutes Taxes Comprises.

La participation à la présente consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations, objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Accord de subvention C19RM du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

Le montant prévisionnel pour cette prestation est de quatorze millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize (14 699 996) Fcfa Hors Taxes, soit dix-sept millions cinq cent vingt-neuf mille sept cent quarante-cinq (17 529 745) Fcfa Toutes Taxes Comprises.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré auprès du Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré auprès du Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 17 mai 2023 à 11 heures sous plis fermé adressé au Maître d’Ouvrage avec la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°D13-84/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2023 DU 20 AVRIL 2023
EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES » POUR LES VEHICULES NEUFS DU SOUS-PROJET C19RM DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois après notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent cinquante mille (350 000) FCFA, délivrée par une institution financière agréée par le Ministre des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 17 mai 2023 à 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sise à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Les offres devront être chiffrées Hors Taxes sur la Valeur Ajoutée (HTVA) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1 Critères éliminatoires
-         Dossier administratif non conforme après le délai de 48 heures accordé ;
-        Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
-        Absence de la caution de soumission ;
-        Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur au cours des trois dernières années sur l’ensemble du territoire national, datée et signée ;
-        Dossier technique incomplet ;
-        Note technique inférieure à 70% points sur 100 ;
-        Absence d’un prix unitaire quantifié dans le Cadre du Bordereau des Prix Unitaires et/ou le Cadre du Devis Quantitatif et Estimatif.
2 Critères essentiels
-        Présentation générale de l’offre (3 pts) ;
-        Nombre d’année d’existence du soumissionnaire (5 pts) ;
-        Capacité financière du soumissionnaire (15 pts) ;
-        Références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires (15 pts) ;
-        Qualité de service (2 pts) ;
-        Partenaires du soumissionnaire (10 pts) ;
-        Montage technique de la police d’assurance (45 pts) ;
-        Autres clauses avantageuses (5 pts).
Les critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Général de l’Appel d’Offres.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des Partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 / 696 98 40 22 / 657 10 38 40.
Fraude et corruption
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél - 673 205 725 / 699 370 748.