LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la constitution

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU 03 JUILLET 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication

     du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instruction relative à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution

    du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;

Vu l'Arrêté n''00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou et de ses Adjoints ;

Vu la lettre N°6724/L/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/CEA1/IE4 du 18 juillet 2018 portant financement de Son Excellence Monsieur le Ministre

     des Travaux Publics ;

Vu Le Document d'Appel D'Offres N° 001(BIS)/C/BAM/ CDPM-RTE /2018 DU 29/01/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE

     SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, PROGRAMME

    ANNUEL 2018 (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

Considérant L'AONO N°001/C/BAM/ CDPM-RTE /2018 DU 13/12/2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS

   TRONÇONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, PROGRAMME ANNUEL 2018 (EN PROCEDURE D'URGENCE)

Considérant L'AONO N° 001(BIS)/C/BAM/ CDPM-RTE /2018 DU 29/01/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, PROGRAMME ANNUEL 2018 (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

Considérant L'additif N°001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2018 du 27 décembre 2018 ;

Considérant L'additif N°002/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 08 janvier 2019 ;

Considérant L'additif N°003/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 15janvier 2019 ;

Considérant L'additif N°004/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 22 janvier 2019 ;

Considérant L'additif N°005/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 dul8 février 2019 ;

Considérant L'additifN''006/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 21 février 2019 ;

Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001(BIS)/C/BAM/ CDPM-RTE /2019 DU 29/01/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, PROGRAMME ANNUEL 2018 (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

Considérant le procès-verbal de session de la Commission départementale de passation des Marchés des Hauts-plateaux du 26 février 2019 portant attribution de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001(BIS)/C/BAM/ CDPM-RTE /2019 DU 29/01/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, PROGRAMME ANNUEL 2018 (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

DECIDE

Article 1er: La lettre commande susvisée est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./