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Publié le 04-05-2023 à 13:13
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000021/AONO/MINEE/CIPM/2023 DU 27 AVRIL 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DES LIGNES DE DISTRIBUTIONS MT ET BT DANS LE DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO REGION DU SUD EN TROIS (03) LOTS (en procédure d’urgence).Financement : Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2023 Maître d’Ouvrage : Ministre de l’Eau et de l’ÉnergieLe Ministre de l’Eau et de l’Énergie, Maitre d’Ouvrage lance pour le compte du Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Maître d’Ouvrage, un Appel d’Offre National Ouvert pour le recrutement d’un bureau d’études techniques (BET) devant assurer la maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de construction, d’extension et de réhabilitation des lignes de distributions MT et BT dans le Département du DJA et LOBO, Région du Sud en trois (03) lots (en procédure d’urgence).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un bureau d’études techniques (BET) devant assurer la maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de construction, d’extension et de réhabilitation des lignes de distributions MT et BT dans le Département du DJA et LOBO, Région du Sud.  

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de cette maitrise d’œuvre, le bureau d’étude technique (BET) aura pour mission :
i. La direction de l’exécution du contrat des travaux :
Elle comporte toutes les actions nécessaires à la bonne conduite des travaux, notamment :
- validation des projets d’exécution ;
- transmission des ordres de service ;
- direction des réunions et production des comptes rendus et rapports ;
- contrôle des dispositions techniques ;
- vérification des situations et décomptes ainsi que proposition au Maitre d’Ouvrage pour liquidation ;
- assistance au Maitre d’Ouvrage pour l’arbitrage et règlement des litiges.
ii. Ordonnancement, Pilotage et Coordination des chantiers (OPC) :
Elle comporte toutes les actions nécessaires à la bonne conduite des travaux, notamment :
- l’analyse et validation des tâches élémentaires ;
- la coordination entre les intervenants ;
- la vérification du chantier ;
- le suivi de l’entreprise ;
- l’assistance à la mise au point des avenants.
iii. Assistance aux opérations de réception (AOR) :

Elle comporte les actions suivantes :
- régulation de l’achèvement des travaux ;
- organisation des opérations de réception ;
- gestion de l’exercice des garanties par l’Entreprise et de la levée des réserves ;
- élaboration des dossiers des travaux exécutés.
iv. Renforcement des capacités et transfert de compétences ;
v. le reporting périodique au Maître d’Ouvrage et l’archivage physique et numérique de l’ensemble des documents liés à la mise en œuvre du projet.
Le détail des différentes missions sont spécifiées dans les Termes de références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations par lot est de :

-          Lot 1 : Vingt-neuf millions neuf cent vingt-trois mille cinquante-neuf (29 923 059) frCFA ;

-          Lot 2 : Vingt-neuf millions neuf cent vingt-trois mille cinquante-neuf (29 923 059) fr CFA ;

-          Lot 3 : trente un million soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-trois (31 062 783) frCFA ;

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres se feront en trois (03) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets locaux (BET de Droits Camerounais).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEE (BIP), Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte N°3T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 23 00 13, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Ministère de l’Eau et de l’Énergie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte N°3T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 23 00 13, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) F.CFA, représentant les frais d'achat du dossier.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, e-mail, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original, sept (06) copies et une 01 copie de l’offre témoin scellée et marquées comme tels devra parvenir au Ministère de l’Eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte 3T12, BP 70 Yaoundé, Tél : 222 23 00 13, au plus tard le 25 MAI 2023 à 14 heures précises, heure locale sous enveloppe cachetée adressée au Ministère de l’Eau et de l’Énergie avec la mention :
Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000021/AONO/MINEE/CIPM/2023 DU 27 AVRIL 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DES LIGNES DE DISTRIBUTIONS MT ET BT DANS LE DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO REGION DU SUD EN TROIS (03) LOTS (en procédure d’urgence)
FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public du MINEE (BIP), Exercices 2023
Maître d’Ouvrage : Ministre de l’Eau et de l’Énergie
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de cette prestation est fixé à six (06) mois pour chaque Lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans le DAO (Pièce N°13). Le montant de cette caution de soumission par lot est fixé à :
- Lot 1 : Cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille (598 000) francs CFA ;
- Lot 2 : Cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille (598 000) francs CFA ;
- Lot 3 : Six cent vingt un mille (621 000) francs CFA ;
L’absence du cautionnement provisoire conforme au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office après la publication des résultats pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 12 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date originelle de validité des offres, d'un montant par lot de :

-          Lot 1 : Cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille (598 000) francs CFA ;

-          Lot 2 : Cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille (598 000) francs CFA ;

-          Lot 3 : Six cent vingt un mille (621 000) francs CFA ;

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se passera en deux temps et aura lieu le 25 MAI 2023  à 15 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie à Yaoundé annexe n°2 de Mvog-Ada.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
1) Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ;
2) Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3) Absence de la caution de soumission ;
4) Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
5) Note technique inférieure à 80/100 points ;
6) Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon et de défaillance dans les marchés antérieurs au cours des trois (03) dernières années ;
7) Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
2 : Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
1) Présentation du dossier : 03 points
2) Références du Bureau d’Études Techniques : 12 points
3) Qualifications et expérience du Personnel : 50 points
4) Moyens Matériels et Logistiques : 05 points
5) Planning et Méthodologie : 15 points
6) Programme de formation proposé : 10 points
7) situation financière du BET : 05 points
TOTAL_____________________________________ 100 POINTS
3 Evaluation des offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées (ayant obtenu une note minimal de 80/100)et notées en fonction des critères ci-après :
SF= FM x 100/F
SF= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
FM= Montant évalué de l’offre la moins-disant ;
F = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la meilleure note technico-financière, jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

NB : Il est rappelé qu’un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de plus de deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toutes informations complémentaires relatives au présent Appel d’Offres, les BETs intéressées peuvent s’adresser soit à la DAG/Service des Marchés Publics du MINEE Tél : 222 22 61 83 ou à la Direction de l’électricité.
Dénonciation
Corruption ou mauvaises pratiques « pour tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques », bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 /699 37 074.

YAOUNDE Le 27-04-2023
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON