Le présent Avis D'appel d'Offres National restreint a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune de BASCHEO deuxième tranche (tranche conditionnelle : planification), département de la Bénoué, région du nord.

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de BASCHEO à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire au cours de deux dernières Missions ci-dessous de :

- Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;

- Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEE, MINTP, MINEDUB, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximité ;

- Délimiter le périmètre urbain de la commtme à l'horizon du PSU ;

Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;

Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;

- Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.

L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après :

- Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;

- Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des seénarii d'aménagement ;

- Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

NB : Seules les Missions 2 et 3 sont à réaliser pour cette phase 2.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°002/AAM1/M-C-BASCHEO/SG/CIPM/2023 DU 04/04/2023 LANCE EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA PRE-QUALIFICATION EN VUE DE LA SELECTION D'UN BUREAU D'ETUDES OU D'UN CABINET D'ETUDES POUR L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BASCHEO : DEUXIEME TRANCHE (TRANCHE CONDITIONNELLE: PLANIFICATION) DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD Il s'agit de :

L'étude objet du présent Avis D'appel d'Offres National restreint est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, exercices2023 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Baschéo dès publication du présent avis

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat du Maire de la Commune de Baschéo, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 80 000 (quatre-vingt mille) FCFA payable à la recette municipale de Baschéo.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Maire de la Commune de Baschéo, au plus tard le 25/05/2023 à 10 heures, heure locale. Elfe devra porter la mention :

 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°06/AONO/M-C-BASCH/CIPM/2023 DU 03/05/2023 POUR L'ELABORATION.DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BASCHEO : DEUXIEME TRANCHE (TRANCHE CONDITIONNELLE: PLANIFICATION), DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.

FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2023

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de cinq (05) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé .par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million (1000 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire une.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 25/05/2023 plus tard à 11 heures précises dans la salle des actes de la commune de Baschéo.

• L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères éliminatoires

 Pièces administratives

• Absence de la caution de soumission à l'ouverture des offres;

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

• Absence ou Non-conformité après 48 h d'une pièce du dossier administratif après l'ouverture des offres;

Offre technique

-Fausse déclaration ou pièce falsifiée 

- Note technique inférieur au seuil minimal requis (70/100)

- Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois(03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°005/L/M1NMAP/CAB du 25 janvier 2017 du Psiinistre délégué à la Préridence de la République chargé des Marchés publics instituant cette pièce comme critère éliminatoire.

 Offre financière

• Offre incomplète ou non conforme

• Non-conformité du modèle de soumission

• Absence d'un prix unitaire quantifié à la fois dans le BPU, le DQE et le SDPU

• Absence ou incohérence d'un sous-détail des prix.unitaires

• Sous détail des prix incohérents.

Critères essentiels Personnel Clé ..........................................50 points ;

Références du consultant................................................... 30 points ;

Matériel à mobiliser ...................................................10 points ;

Planning et méthodologie proposée ..........................10 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité — coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)/10

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf=100xFm/F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maire de la Commune de Baschéo, aux heures ouvrables.