Le Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) lance un Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance pour la couverture du parc automobile de la SOPECAM auprès des compagnies d’assurance intéressées.

Les prestations à exécuter sont réparties en un seul lot. Elles consistent à assurer au travers d’une police d’assurance, la flotte automobile de la SOPECAM contre les risques divers (vol, incendie, accident, etc.), ainsi que la responsabilité civile découlant de la manipulation et de la conduite des véhicules.
La flotte concernée est composée de quarante-quatre (44) véhicules répartis en trois groupes en fonction de leur âge.
1er groupe : âge ≤ 3 ans (13 Véhicules)
2ème groupe : 3 ans < âge ≤ 10 ans (15 Véhicules)
3ème groupe : âge > 10 ans (16       Véhicules)
L’ensemble des garanties à souscrire est constitué de :
-        Responsabilité civile/Recours des Tiers Incendies (RC/RTI)
-        Dommages tous accidents (DOMMAGES)
-        Dommages tierce collision (DTC)
-        Avance sur Recours (AVR)
-        Incendie-Explosion-Risques électriques (INC)
-        Défense-recours (DR)
-        Assistance à la réparation (AR)
-        Vol simple, vol partiel (VOL/VOL PARTIEL)
-        Vol par braquage (BRAQUAGE)
-        Bris des glaces et blocs feux (BDG)
-        Individuelle Personnes transportées (IPT)
Les précisions sur les garanties à souscrire pour chaque groupe ainsi que l’état détaillé des véhicules sont fournis dans les Termes de Référence (pièce N°06).

Le cout prévisionnel de la prestation est de :
-Tranche ferme : trente-trois millions cinq cent mille (33 500 000) francs CFA TTC ;
-Tranche conditionnelle : trente-trois millions cinq cent mille (33 500 000) francs CFA TTC,
Soit au total soixante-sept millions (67 000 000) de francs CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SOPECAM, Exercice 2023 et suivant, Rubrique 625, Ligne 625-A (Assurances véhicules).

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés au siège de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218 Yaoundé, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222-30-43-62.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, sur présentation du reçu de versement, au compte n° 335 98860001-94 ouvert à la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) en faveur du Compte d’Affectation Spéciale (CAS-ARMP), de la somme non remboursable de soixante-seize mille quatre cent trente (76 430) francs CFA. Une version électronique est disponible en ligne sur le site de l’ARMP à l’adresse : www.armp.cm.

reportée au 29 mai 2023 à la même heure

Les prestations seront exécutées sur le territoire camerounais. La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :
-Tranche ferme : douze (12) mois ;
-Tranche conditionnelle : douze (12) mois.
Ces délais sont à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage pour chaque tranche ou de celle précisée dans ledit ordre de service.
À la fin de la première tranche, le Maître d’Ouvrage procèdera à la réception des prestations et délivrera à l’entreprise, une attestation de bonne exécution en cas d’évaluation jugée satisfaisante (plus de 70/100 points à l’issue de l’évaluation des performances). Cette attestation conditionnera le début de la tranche conditionnelle suivante après délivrance d’un ordre de service.

Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution est toute l’étendue du territoire camerounais

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par un établissement financier de 1^er ordre, agréé par le Ministère en charge des finances du Cameroun (voir liste en pièce n°10), d’un montant d’un million trois cent quarante mille (1 340 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

La caution de soumission des soumissionnaires non retenus sera libérée ou leur sera restituée au plus tard trente (30) jours après la publication des résultats de l’Appel d’Offres par le Maître d’Ouvrage, à leur demande.

La caution de soumission du candidat déclaré adjudicataire du Marché sera libérée par dépôt du cautionnement définitif prévu à l’article 12 du Cahier de Clauses Administratives Particulières (pièce n°7).

Les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, selon le cas, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité, datée de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L’ouverture des plis suivra une heure plus tard.

14. 1 Critères éliminatoires
¾    Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
¾    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
¾    Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
¾    Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
¾    Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
¾    Absence des états C1, C4, C10b (Tableau D) et C11 des années 2019, 2020 et 2021 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
¾    Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années 2019, 2020 et 2021 ;
¾    Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
¾    Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
¾    Non-respect du tarif automobile obligatoire (cas de Responsabilité Civile) ;
¾    Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique minimum requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes.
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique ( ) et financier ( ) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
-   = Score définitif
-   = montant de l’offre complète, conforme et moins disante ;
-   = montant de l’offre considérée ;
-   = poids technique = 80% ;
-   = poids financier = 20%.
 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score définitif le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la SOPECAM à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Tél (237) 222-30-41-47 ; (237) 222-30-31-09 ; Fax (237) 222-30-43-62, République du Cameroun.