LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE
ET DE L'ARTISANAT

Vu la Loi n^°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'Etat;

Vu la Loi 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour

l'exercice 2016 ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence

de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n"7012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l'organisation du Contrôle Financier ;

Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes

Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;

Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n"2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés

Publics ;

Vu l'Arrêté n°116/CAB/PM du 22 juin 2011 portant nomination du Président de la Commission de

Passation des Marchés auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale

et de l'Artisanat ;

Vu la Décision n°0028/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant désignation des Présidents des

Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu la Décision n°0012 /D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition de Commissions

Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des

marchés publics ;

Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant exécution des lois de finances, au suivi

et au contrôle du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités locales

décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;

Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n"016/A0NO/MINPMEESA/CMPM/201.6 du 09 septembre 2016 pour

les travaux de construction du village artisanal spécial de Mbalmayo

Phase 3 (Procédure d'urgence).