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Publié le 22-03-2019 à 16:28
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N°005/D/FEICOM/DG DU 20 MARS 2019Relative la souscription triennale des polices d'assurances globales dommages et décès par le FEICOM, lot 2 (Décès)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  la loi N°92/007 du 14 aout 1992  portant  Code du Travail ;
Vu  la loi N°2017/010 du 12 Juillet portant Statut Général des Etablissements Publics ;
   Vu le décret N°2018/635 du 31 OCTOBRE 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;
   Vu le décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE, Directeur Général du FEICOM ;
   Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 Vu  l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°013/AONO/FEICOM/CIPM/2018 du 18 
       octobre 2018 pour la souscription triennale des polices d’assurances Globales Dommages et Décès
       par le FEICOM .
 
D E C I D E:
Article 1er : La société ACTIVA Vie, BP : 12970-DOUALA-Cameroun,  Tel : 33 50 13 00/FAX : (237)33 43 45 72, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°013/AONO/FEICOM/CIPM/2018 du 18 octobre 2018 pour la souscription triennale des polices d’assurances Globales Dommages et Décès par le FEICOM lot 2(Décès) par le FEICOM  pour un montant de Soixante-sept million six-cent mille huit cent (67.600.800) francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de trois (03) ans, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.
Article 2 : Le Responsable de ladite Société est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement du marché y afférent.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 20-03-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille