LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°92/007 du 14 aout 1992 portant Code du Travail ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 Juillet portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu le décret N°2018/635 du 31 OCTOBRE 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;
Vu le décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE, Directeur Général du FEICOM ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°013/AONO/FEICOM/CIPM/2018 du 18
octobre 2018 pour la souscription triennale des polices d’assurances Globales Dommages et Décès
par le FEICOM .
D E C I D E:
Article 1er : La société ACTIVA Vie, BP : 12970-DOUALA-Cameroun, Tel : 33 50 13 00/FAX : (237)33 43 45 72, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°013/AONO/FEICOM/CIPM/2018 du 18 octobre 2018 pour la souscription triennale des polices d’assurances Globales Dommages et Décès par le FEICOM lot 2(Décès) par le FEICOM pour un montant de Soixante-sept million six-cent mille huit cent (67.600.800) francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de trois (03) ans, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.
Article 2 : Le Responsable de ladite Société est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement du marché y afférent.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-