LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu la constitution ;

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu La lettre-circulaire N*" 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

      et à la publication du Décret n" 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lots de finances, au suivi et au contrôle

      de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.

Vu la Loi N°2004/018 fixant les régies générales applicables aux Communes ;

Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats de Communes

      et Etablissements Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur BILONOUGOU FELIX en Qualité de Préfet du Département

      des Hauts-Plateaux ;

Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

      du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N" 00000323 /A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections :

Vu l'Appel d'Offres National N^OOI /AONO/MINDEVEL/C/BAHAM/CDPM-TBEC/2019 passe Suivant la Procédure de GRE A GRE

      pour l'achèvement des travaux de construction de l'hôtel de ville de Baham, dans l'arrondissement de Baham, département

      des hauts plateaux, région de l'ouest

Vu le rapport d'analyse des offres

Vu le rapport 11/03/2019 de la commission Départemental de passation des Marchés publics des Hauts- Plateaux

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1er : le Marché objet de l'Appel d'Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-