Le Maire de la Commune de Santchou (Autorité Contractante),

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2004/017du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes ;

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant le régime financier de l'Etat ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant le régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu le l'arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables

      aux marchés publics ;

Vu L’Arrêté N°0000018]/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal

     du 30/09/20)3 dans la Commune de Santchou Département de ta Menoua, Région de l'Ouest ;

Vu l'arrêté n°0204/A/MIMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès

     des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;

Vu La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques

     des marchés publics ;

Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 JANVIER 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

      de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres

      organismes subventionnes, pour l'exercice 2018 ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINM/M'/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer à la signature et à la publication

      du décret n°2018/366 du 20 juin 201S portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire N°001885/LC/MINDDEVEL/SG du 10 octobre 2018 relatif à la préparation du budget des CTD ;

Vu le procès-verbal N°0015560 du 14/03/2019de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Menoua portant

     proposition d'attribution ;

Considérant la dotation budgétaire y afférent,

DECIDE

ARTICLE 1er ; le prestataire ci-après a été retenu adjudicataire de la Demande de Cotation relative à la consultation suscitée ainsi qu’il suit :

ARTICLE 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-