Le Maire de la commune de Dschang
Autorité contractante

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés

    Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle

     de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01AONO/AC/CD/CIPM /2019 du 12 février 2019, pour l'exécution des travaux de génie civil

      en vue de la réalisation de la microcentrale hydroélectrique de Lingang ;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du ;

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée

     par soit transmis N° 04/ST/PRSDT/CIPM/2019 du 19 mars 2019 ;

DEC I D E :

Article 1^er : La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.