Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2023 à 15:43
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°01/AONR/CARPA/MO/CIPM/23 du 10/05/2023Pour le recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration des guides sur les Partenariats Public-Privé (Procédure d’urgence) Financement : Budget du CARPA – Exercice 2023
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son plan d’actions 2023, le Président de CARPA, lance un Appel d’Offres National Restreint, pour le recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration des guides sur les Partenariats Public-Privé, suite à l’Appel Public à Manifestation d’Intérêt n°001/ST/ASMI/CARPA du 10 février 2023.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Sur la base du cadre juridique des contrats de partenariat en vigueur au Cameroun, et s’inspirant des meilleures pratiques sur la conduite des PPP dans le monde le cas échéant, le Consultant proposera un :
-       Guide de passation des contrats PPP ;
-       Guide de réalisation du sondage des marchés ;
-       Guide d’identification et de priorisation des projets PPP ;
-       Guide d’analyse de la faisabilité commerciale des projets PPP
Dans l’exercice de ces prestations, le travail du Consultant s’articulera autour des phases ci-après :
Phase 1 : Mobilisation du Consultant et Collecte des informations.
Cette phase consiste à la mobilisation du personnel nécessaire à la réalisation des prestations, à la collecte des informations sur internet ou par tout autre moyen que le candidat jugera pertinent et à sa disposition, ainsi qu’à la tenue des séances de travail avec le CARPA, pour une meilleure définition de l’approche méthodologique.
Phase 2 : Analyse et exploitation des données et rapport provisoire
Cette phase sera consacrée à l’élaboration et la production du rapport provisoire, en français et en anglais.
Phase 3 : Elaboration du rapport final
Cette phase sera consacrée à la dernière vérification du rapport final et à sa restitution.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 22 915 000 FCFA toutes taxes comprises.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des cabinets ci-après :

Candidats pré-qualifiés

Adresses

1.

VALORIS

B.P.986 Yaoundé 

Tél : (237) 243.77.12.55

contact@valoris.cm

2

SOCIETE D’INGENIERIE OGIVES SAS

B.P.5253 Yaoundé

Tél : (237) 677.52.11.92 / (237) 694.41.44.94

3.

SOCIETE D’INGENIERIE-CONSEIL ARRANGEMENTS FINANCES

B.P. Douala

Tél : 699.65.23.31 / 690.56.86.34 / 696.91.57.13

Mail : sicaf.sarl@yahoo.com

Type d’appel d’offres : National restreint.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du CARPA, exercice 2023, sur la ligne d’imputation budgétaire 201-182

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l’URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80 dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l’URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 30 000 francs CFA (trente mille francs CFA), payable au compte CAS de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert dans les agences BICEC au numéro n°335988600001-94
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant le consultant désireux de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir au CARPA au plus tard le 07 juin 2023 à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT   N°01/AONR/CARPA/MO/CIPM/23
DU  POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DES GUIDES SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente étude est de trois (03) mois.

 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de quatre cent cinquante-huit mille trois cent (458 300) FCFA. Cette caution doit rester valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence, ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou d’une piéce administrative 48 heures après le dépouillement.
Les autres pièces administratives requises seront impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative civil (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 07 juin 2023 à 15 heures précises à la Salle de Réunion du CARPA, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative incomplet 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Fausses déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note technique inférieure à 70/100 ;
- Présence dans le dossier administratif et/ou technique des informations financières
14.2 Critères essentiels
- Références du soumissionnaire                                                                     15 points ;
- Personnel                                                                                                      20 points ;
- Méthodologie et Planning de réalisation                                                      65 points ;
TOTAL :                                                                                                      100 points
La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100 points (Voir RPAO)
 Méthode de sélection du consultant
Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/prix, conformément aux procédure décrute dans le présent DAO.
La proposition financière dont le prix évalué est le moins disant (Pm) se voit attribuer la note de prix (Np) maximale de 100.
La formule pour déterminer la note de prix (Np) des autres Propositions est la suivante :
Np = 100 x Pm/P, dans laquelle « Np » est la note de prix, « Pm » est le prix le moins élevé, « P » le prix de la proposition évaluée.
Les pondérations attribuées respectivement à la proposition technique (T) et à la proposition financière (F) sont :
T = 0,70
F = 0,30
Les propositions seront classées en fonction de leur note technique (Nt) et de prix (Np) combinées en utilisant les pondérations (T = la pondération attribuée à la Proposition technique, F = la pondération attribuée à la Proposition financière) comme suit :
N = Nt x T% + Np x F%

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera qualifiée mieux disant.

 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix-jours(90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l’URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80.
 Corruption et mauvaise pratique
 Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivants : 673 205 725/ 699 370 748
 

YAOUNDE Le 10-05-2023
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné