LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE
Article 1er : Est attribué aux ETS GUIBAI COMPUTER, BP : 5645 YAOUNDE, Tél : 699 27 34 54 / 676 34 06 16, la Lettre-Commande susvisée, pour un montant de FCFA 22 195 790 (Vingt deux millions cent quatre vingt quinze mille sept cent quatre vingt dix) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de trente (30) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-