Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres pour une étude en vue de la Confection et la Digitalisation du Cadastre en République du Cameroun.

Les prestations consistent pour l’essentiel à l’élaboration d’un Document Cadre d’appui qui identifiera et regroupera l’ensemble des activités concourant à l’obtention d’un Cadastre Digital effectif. Un tel document représentera le support de base qui guidera les actions futures du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la mission de digitalisation du Cadastre.
En ce sens, les prestations seront réalisées en trois (03) phases successives.
La phase 1, objet de la présente consultation, sera consacrée à l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic de la situation actuelle relative à la confection et digitalisation du Cadastre. Elle s’exécutera en quatre (04) missions :
• Mission 1 : l’élaboration de la revue technique et financière des activités du MINDCAF relatives à la confection et la digitalisation du Cadastre ;
• Mission 2 : l’élaboration de la revue juridique (législative, réglementaire, normative) des textes qui encadrent le processus de confection et digitalisation du Cadastre ;
• Mission 3 : les Consultations Participatives et Missions d’immersion dans les différentes entités intervenant dans l’activité Cadastrale.
• Mission 4 : un état des lieux exhaustif et un diagnostic.

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC FCFA 60 000 000 (soixante millions) TTC.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise ou groupement d’entreprises installés ou non au Cameroun et justifiant des activités dans le domaine de la l’audit, la planification stratégique, la prévision économique, de la fiscalité locale et à l’activité cadastrale.

Les prestations objet du Présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAF de l’exercice 2023 et suivant sur la ligne d’imputation budgétaire N°57 37 026 330001 361321.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102,dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de TTCFCFA 75 000 (soixante-quinze mille), payable au Trésor Public représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels plus une offre financière témoin destiné à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 02 Juin 2023 à 12 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres en procédure d’urgence N°00017/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 10 Mai 2023 pour l’étude de la confection et de la digitalisation du cadastre.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de six  (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une Compagnie d’Assurance agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de FCFA 1 200 000 (un million deux cent mille) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.

i)l’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Juin 2023  à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle de conférence sise au 2^ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix ayant une connaissance parfaite des offres.

ii) l’ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques sera effectuée dès approbation du rapport d’évaluation technique.

1 Critères éliminatoires

-       les pièces falsifiées ou fausses déclarations ; 

-       l’absence de la caution de soumission ;

-       l’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai règlementaire de 48 heures après l’ouverture des offres;

-       absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2020, 2021, 2022) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;

-       note techniques inférieur à 70 sur 100 des points ; 

-       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU;

-       présence d’une information financière dans l’offre technique ou administrative.

 2 Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix sur cent, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.
Corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.