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Publié le 29-12-2023 à 11:44
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 100/AMI/MINTP/SG/CPR-FC/SPM/EE2/2023 DU 21 DECEMBRE 2023 POUR LA CONDUITE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ROUTES D’ACCES REGIONALES ET COMMUNALES DU PROJET POUR L’AMÉLIORATION DE LA CONNECTIVITÉ, LA RÉSILIENCE ET L’INCLUSION LE LONG DU CORRIDOR ROUTIER MORA-DABANGA-KOUSSÉRI (PACRI-MDK) DANS LA RÉGION DE L’EXTRÊME-NORD.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a sollicité un financement de l’Association Internationale de Développement, pour couvrir le coût du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri dans la Région de l’Extrême-Nord « PACRI-MDK » et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat de la conduite de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) des travaux d’aménagement des routes d’accès régionales et communales.

Le PACRI dont la portée va au-delà de la mise en œuvre d’infrastructures de transports routier vise principalement (1) l’amélioration de la connectivité et des échanges internes et transfrontaliers avec la réhabilitation des tronçons en très mauvais état dont principalement Mora-Dabanga-Kousséri ; (2) l’amélioration de la résilience climatique des infrastructures ; (03) l’amélioration de la résilience et l’inclusion des populations riveraines à travers un meilleur accès aux services de base et aux opportunités socio-économiques.

Il est organisé autour de trois (03) Composantes à savoir :

  • Composante 1 : Travaux de réhabilitation et d’entretien des routes ;
  • Composante 2 : Amélioration des infrastructures communautaires dans les zones sélectionnées et les communautés d'accueil des refugies de la région de l'Extrême-Nord ;
  • Composante 3 : Renforcement institutionnel du secteur des transports

L’exécution du Projet sera assurée par une Unité de Gestion du Projet (UGP), placée sous la tutelle technique du Ministère des Travaux Publics et qui aura pour mission d’assurer la gestion fiduciaire des fonds extérieurs bilatéraux et multilatéraux dédiés au Projet, ainsi que la coordination opérationnelle des activités qui en découlent.

2.Objet New(Additif)

L’objectif global de l’étude est de s’assurer que la dimension environnementale et sociale ainsi que les questions de genre sont prises en compte à toutes les phases de la réhabilitation des routes de connectivité sur Mora-Dabanga-Kousséri, conformément au cadre juridique en vigueur au Cameroun et selon les normes internationales reconnues en la matière.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Comme objectifs spécifiques, il sera question de :

  • décrire les éléments valorisés de l’environnement biophysique et social de la zone du projet susceptibles d’avoir une interaction avec le projet ;
  • identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux prévisibles (positifs et négatifs) du projet ;
  • identifier et évaluer les vulnérabilités du projet aux catastrophes naturelles et évènements extrêmes liés aux changements climatiques qui pourraient mettre en danger le projet.
  • identifier et évaluer les risques d’accident/incidents liés aux activités du projet.
  • identifier et analyser des alternatives possibles ;
  • proposer (i) des mesures de gestion des risques sociaux et environnementaux selon le principe de hiérarchie et à des coûts acceptables et (ii) des mesures de bonification des impacts positifs à mettre en œuvre pendant et après la mise en œuvre du projet
  • proposer si nécessaire, des mesures d’adaptation et/ou de renforcement de la résilience climatique des populations riveraines et environnementale, à intégrer dans le projet
  • assurer la conformité du projet par rapport au cadre juridique national et aux normes environnementales et sociales de la BM  applicables au projet
  • préparer une notice des clauses environnementales et sociales incluant les mesures environnementales et sociales a insérer dans le Bordereau des Prix Unitaire;
  • assurer une consultation inclusive des parties prenantes et surtout des personnes affectées.

Les services de consultant (« Services ») consistent à conduire l’étude d’impact environnemental et social des travaux d’aménagement des routes d’accès régionales et communales. Le consultant produira au cours de sa mission :

  • un rapport de démarrage ;
  • un rapport provisoire reparti en quatre volumes : un rapport principal de l’EIES, un plan de gestion environnemental et social, et un plan d’actions changement climatique du projet, et éventuellement un plan de réinstallation  ;
  • un rapport final.
4.Période d'éxecution New(Additif)

Il est prévu que les prestations soient fournies dans les deux départements traversés par le projet, à savoir : le Mayo Sava, et le Logone et Chari dans la Région de l’Extrême-Nord Cameroun, et à Yaoundé sur une période ne dépassant pas soixante (60) jours calendaires, non compris les délais d’approbation des différents rapports. Le Consultant (Firme) devra bénéficier d’apports internes (budget et fonds propres) et externes (fonds d’origine extérieure). Il devra, en outre, être disponible à travailler avec la Cellule d’exécution du Projet dans le cadre de son mandat et démontrer une capacité à rendre compte promptement et efficacement de la gestion de son mandat.

5.Participation et origine New(Additif)

Dans le souci de mettre en cohérence en tous ces objectifs, le Ministre des Travaux Publics invite les Consultants (Firme) qualifiés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils présentent les qualifications requises et des expériences pertinentes pour exécuter lesdits services. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées par le candidat retenu.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature doivent parvenir sous pli fermé ou par courrier à l’adresse ci-après en quatre (04) exemplaires dont un original et trois (03) copies au plus tard 14 jours ouvrables après la publication, à quinze (15) heures, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :

« Appel à Manifestation d’Intérêt pour la conduite de l’Etude d’Impact Environnemental et Social des travaux d’aménagement des routes d’accès régionales et communales du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri (PACRI-MDK) ».

A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics
Agence d’exécution de Projet : Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint,
Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.
Téléphone : (237) 666 00 39 34 ; E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr

7.Composition du dossier New(Additif)

La présente mission sera réalisée par un Consultant (Firme) qui remplira les critères de qualification suivantes :

  • avoir une expérience dans le domaine des évaluations environnementales des infrastructures de transport [avec justificatif : copie contrat (pages de garde et de signature) et/ou attestions de bonne fin ou PV de validation du rapport final] ;
  • être familier aux EIES des infrastructures routières [avec justificatif : copie contrat (pages de garde et de signature) et/ou attestions de bonne fin ou PV de validation du rapport final] ;
  • être familier avec l’environnement de la zone du projet et sous financement des partenaires techniques financiers serait un atout.

NB : le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Qualification des Consultants (QC) telle que décrite dans le Règlement sous-décrite, sur la base du nombre total de projets pertinents et d’expérience présentés et justifiés pour les critères sus référencés.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Il est porté à l'attention des candidats que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêt ») sont applicables.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, de 09h 00 à 15h 00, heure locale.

YAOUNDE Le 21-12-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel